Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 28/01/2010
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la vétusté des autoroutes. En effet, ces infrastructures autoroutières paraissent, dans plusieurs secteurs, notamment en Seine-Saint-Denis, sur l'A 10, sur l'A 35, usées et assez mal entretenues, et donnent une image très dégradée des autoroutes françaises. Originellement, l'argent collecté aux péages devait couvrir l'amortissement des investissements, l'exploitation et l'entretien des autoroutes. Or aujourd'hui, on observe des augmentations des tarifs de péages autoroutiers, alors que l'état des autoroutes ne cesse de se dégrader : mauvais qualité de la chaussée et du revêtement des autoroutes, usure des barrières de remblai, problèmes d'éclairage
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer le maintien des autoroutes afin d'assurer la sécurité routière.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 20/05/2010
L'utilisation des autoroutes concédées est soumise à péage dont le produit finance les travaux d'entretien et les mesures d'exploitation, selon des conditions définies dans le contrat de concession entre la société d'autoroute et l'État, contrat dans lequel sont précisés les niveaux de service. Pour les autoroutes non concédées, les mêmes prestations sont assurées dans le cadre du budget d'entretien du réseau routier national non concédé, voté chaque année dans le cadre des lois de finances. Les priorités d'intervention sont définies en fonction de l'état du réseau, qui fait l'objet d'un suivi continu par les directions interdépartementales des routes. À ce budget s'ajoute depuis 2008 un programme de régénération qui concerne des sections de longueur significative, pour lesquels les travaux sont de telle nature et de telle ampleur qu'ils ne peuvent être financés dans le cadre classique du budget d'entretien et sont assimilables à des opérations d'investissement. Plusieurs autoroutes, dont l'A35, font partie de ce programme dont le montant total pour 2008-2014 est de 400 M. Sur cet itinéraire, des travaux ont été réalisés avant 2008 : remise en état de la chaussées et remise à niveau des équipements (signalisation, dispositifs de retenue) et des dépendances.
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