Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 21/01/2010
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les limites de l'enveloppe financière de 98 millions d'euros dédiée à la vaccination obligatoire des animaux contre la fièvre catarrhale. En effet, le Gouvernement a conditionné les aides aux vaccinations à un délai d'injection compris entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. Or, le rythme de production des laboratoires en 2008 et la contrainte des rappels de vaccination pénalisent les éleveurs qui s'étaient préoccupés des vaccins dès 2008. Compte tenu de cette situation inégalitaire, il lui demande ce qu'il envisage afin de mieux couvrir la période de vaccination déclenchant les aides.
- page 100
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/03/2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination a débuté le 2 novembre 2009 et l'obligation de vaccination est reconduite pour une période de 12 mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger la gratuité des frais de vaccination, tel qu'initialement prévue, jusqu'au 30 juin 2010.
- page 517
Page mise à jour le