Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 21/01/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage qui, dans la loi de finances pour 2010, connaît une baisse de 43% de ses crédits. Si chacun a bien conscience que la crise économique aura pour effet de réduire le nombre de dossiers, celle-ci ne saurait à elle seule expliquer cette chute qui, inévitablement, va créer des listes d'attente et faire prendre du retard à la France dans ses investissements structurels. En pleine crise agricole, il faudrait plutôt aider les éleveurs à moderniser leur exploitation, ce qui leur permettrait d'être plus compétitifs et d'améliorer ainsi la qualité de leurs produits. Enfin, si les agriculteurs sont prêts à participer au plan de performance énergétique (PPE) financé pour partie par la taxe carbone - à condition qu'elle survive à son invalidation - ils sont surtout préoccupés par les problèmes de la mise aux normes et de l'agrandissement de leur outil de production qui leur permettra de faire face à la baisse de leur revenu. Ils ne sont donc pas rassurés d'apprendre que les crédits mis en place pour le plan de performance énergétique sont déclarés non fongibles avec le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, alors que 20 millions d'euros pour financer la PPE sont pris sur la réserve, au titre du bilan de santé de la PAC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si, depuis la discussion budgétaire, la position du Gouvernement a évoluée sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 18/03/2010
Le programme de développement rural hexagonal a prévu sur la période 2007-2012, au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), un budget État de 283 millions d'euros, dont 219 millions d'euros sont cofinancés par l'Union européenne. Ceci représente un effort financier moyen annuel de l'État de l'ordre de 47 millions d'euros pour permettre l'amélioration indispensable de l'outil de production des éleveurs. De 2007 à 2009, les montants engagés dans ce plan ont été inférieurs aux prévisions initiales. À titre d'exemple, l'enveloppe 2009 n'a été consommée qu'à hauteur de 84 %, soit 6,5 millions d'euros de moins que prévu. Cette situation est notamment due à la crise économique qui affecte les productions animales depuis plusieurs années et à la fièvre catarrhale ovine. Par rapport à la consommation 2009, l'enveloppe 2010, qui s'élève à 30 millions d'euros dans la loi de finances, représente une baisse limitée à 16 %. Cette baisse de crédits s'inscrit dans le prévisionnel budgétaire du PMBE, tel qu'il avait été établi et présenté aux organisations professionnelles agricoles. Le plan de performance énergétique (PPE), lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie, est une traduction concrète de l'objectif du Grenelle de l'environnement « visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 ». Il a été doté en 2009 de plus de 35 millions d'euros de crédits, qui peuvent être mobilisés par les éleveurs dans le cadre de la construction ou de l'amélioration de leur bâtiment d'élevage. Le PMBE et le PPE sont complémentaires. La dynamique amorcée l'année écoulée a été renforcée en 2010, les crédits de l'État ayant été portés à 38 millions d'euros pour ce plan. Ils permettront d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et la lutte contre le changement climatique.
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