Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 21/01/2010
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la participation de collégiens et de lycéens aux débats actuellement menés sur « l'identité nationale ». En effet, alors que de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer l'initiative et la teneur de ces débats, des classes de collège ou lycée sont « invitées » à y participer. Si la participation de ces élèves, dont certains sont encore mineurs, se révèle obligatoire, elle porte une atteinte au principe de laïcité et de neutralité de l'éducation nationale qui doit être la garante d'une égalité des chances et du respect accordé à chaque élève. « L'identité nationale » n'est pas une caractéristique de la Nation mais de chaque personne, de même qu'une classe de collège ou lycée est le reflet de notre société par la diversité des origines des élèves la composant et de la rencontre de leurs différences culturelles. C'est pourquoi, en lui rappelant le devoir de réserve de l'éducation nationale et le principe de laïcité, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que les élèves mineurs conviés sur le temps scolaire à participer à ces débats le soient après information et autorisation de leurs parents.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/06/2010
Le ministre de l'éducation nationale a précisé que le débat sur l'identité nationale, lancé par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur les notions d'identité et de nation menée notamment en cours d'éducation civique ; l'organisation de l'État et la formation à la citoyenneté font partie intégrante des programmes scolaires. Le programme d'éducation civique de la classe de troisième comporte un thème intitulé « nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne ». La démarche proposée implique de mettre l'accent sur la signification des principes et des règles principales qui fondent la communauté nationale et sur leur caractère évolutif donnant lieu au débat citoyen. Le programme d'ECJS (Éducation civique, juridique et sociale) de classe de première, décliné dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 août 2000 relatif à l'éducation civique, juridique et sociale, précise que « concourir à la formation de citoyens est une des missions fondamentales du système éducatif. [...] C'est au lycée qu'une partie des élèves, atteignant leur majorité civile, va se trouver confrontée au droit de vote qui en découle ou à l'absence de ce droit pour les étrangers, aux questions que ces différences soulèvent, à la décision d'exercer ce droit et de mesurer la portée de ce choix. Au-delà de cette réalité hautement symbolique, la citoyenneté a bien d'autres dimensions dont le lycée doit permettre la compréhension avec l'aide de l'enseignement de l'ECJS. [...] Le débat argumenté apparaît comme le support pédagogique naturel de ce projet, même s'il ne faut pas s'interdire de recourir à des modalités pédagogiques complémentaires. » Des classes de collège et de lycée ont ainsi pu participer au débat. Les notions abordées sur la thématique de l'identité nationale et de la Nation l'ont été à l'initiative et en présence des enseignants, garantissant ainsi le respect du principe de neutralité qui s'impose dans tous les établissements scolaires publics.
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