Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 14/01/2010
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un fait divers déplorable survenu sur le territoire d'une des communes du département de l'Aube en lien direct avec l'absence de signalisation ferroviaire à un passage à niveau, un véhicule ayant été happé par un train de marchandises.
Il souligne le fait qu'à la suite de cet accident, les maires des communes concernées, toutes les autorités locales et nationales compétentes ont constaté et reconnu l'insuffisance de signalisation et de protection qui est pourtant, selon les représentants de la SNCF et de Réseau Ferré de France, conforme à la réglementation.
Celle-ci n'exige en effet, lorsque le moment de circulation ne dépasse pas 3000, qu'un unique panneau de position du type « croix de St-André », sans aucun signal lumineux ni barrière d'aucune sorte.
Il l'interroge sur l'adaptation de ladite réglementation aux risques réels encourus par les piétons et automobilistes appelés à traverser ce type de passages, dans la mesure où ces derniers, du simple fait de leur rareté sur les territoires, ne font plus l'objet d'une attention vigilante et ne sont plus vraiment considérés comme dangereux par la population.
Il souhaiterait, afin d'éviter que de tels accidents ne se reproduisent, que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires en vue qu'a minima, un signal lumineux et sonore, comme par exemple un gyrophare sur les locomotives, soit rendu obligatoire par la réglementation, y compris sur les passages peu fréquentés.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 17/06/2010
Le 23 novembre 2009, à l'occasion d'un accident survenu sur le passage à niveau n° 64 de Nozay dans l'Aube, le conducteur d'une voiture a été grièvement blessé. Ce passage à niveau se situe au croisement de la route départementale 149 et de la ligne ferroviaire de Coolus à Sens. Il ne figure pas dans la liste des passages à niveau les plus préoccupants. Par ailleurs, le dernier incident qui y a été recensé est une collision matérielle avec un tracteur agricole en 1984. Le trafic sur la route départementale 149 étant de 280 véhicules par jour et le trafic ferroviaire étant de 2 trains par jour, ce passage à niveau, à un « moment de circulation » de 560, très inférieur au seuil de 3 000 prévu par la réglementation pour être considéré comme critique. Il n'est par ailleurs équipé uniquement de croix de Saint-André pour signalisation. Il existe 1 312 passages à niveau équipés de croix de Saint-André. En 2009, 3 collisions entre un véhicule et un train ont eu lieu sur ces passages, entraînant un tué et un blessé grave. La réglementation prévoit déjà, pour le franchissement des passages à niveau à croix de Saint-André, l'obligation pour le conducteur du train d'actionner le sifflet et l'allumage permanent des feux blancs de tête de l'engin. L'analyse détaillée de l'accident du 23 novembre 2009 a mis en évidence les faits suivants. Dans la direction d'où venait l'automobiliste, la distance de visibilité sur la voie ferrée est de 400 mètres, soit plus de trois fois le minimum réglementaire. Le train circulait avec ses feux blancs allumés à l'avant et son conducteur a actionné le sifflet de l'engin avant d'aborder ce passage à niveau afin d'avertir de son approche. Le conducteur du train constatant que le véhicule routier ne s'arrêterait pas a actionné à plusieurs reprises le signal sonore de l'engin avant d'enclencher le freinage d'urgence, ce qui a ramené la vitesse du convoi de 40 km/h à 35 km/h au moment du choc. De manière générale, les faits montrent que le non-respect du code de la route et les imprudences des usagers sont les principales causes des accidents survenus sur de tels passages à niveau.
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