Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 28/01/2010
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Cette ligne, dont le principe est acquis depuis le débat public de 2005-2006, constitue un enjeu majeur pour la région sud-ouest. Si la définition de son fuseau de passage est encore en cours d'étude, les propositions de Réseau Ferré de France suscitent de vives inquiétudes dans le Tarn-et-Garonne, au point que l'ensemble des partenaires et des co-financeurs ait décidé, au dernier comité de pilotage du 11 janvier, d'octroyer un délai supplémentaire d'études sur le tronçon fleuve Garonne/Saint-Jory en Haute-Garonne. En conséquence, il lui demande des garanties quant à la prise en compte des études complémentaires et au maintien du délai de 2011 pour le démarrage de la phase travaux.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 17/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2010
M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le principe d'une ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux-Toulouse est acquis depuis le débat public de 2005-2006. C'est un enjeu majeur pour le sud-ouest, auquel les Tarn-et-Garonnais adhèrent : nous avons toujours soutenu ce grand projet ferroviaire, dont nous mesurons tout le potentiel économique, même s'il ne devrait être opérationnel, hélas ! qu'en 2020.
Dois-je rappeler que les collectivités locales participent à hauteur de 50 % au financement de cette ligne à grande vitesse ? Ce financement extraordinaire et inédit est une grande première ! Ainsi, la participation financière du conseil général de Tarn-et-Garonne devrait être de 25,2 millions d'euros, « valeur 2006 » par les temps qui courent, c'est quelque peu compliqué pour nous
, sur l'enveloppe totale de 12,6 milliards d'euros nécessaires aux travaux. Si l'on ajoute la participation de la communauté d'agglomération de Montauban, qui est de l'ordre de 11 millions d'euros, c'est un effort de plus de 36 millions d'euros, « valeur 2006 », qui est demandé aux contribuables tarn-et-garonnais. Compte tenu de ces sommes colossales, vous comprendrez aisément que les élus soient très sollicités par des riverains légitimement inquiets et bien mal informés.
Ce qui est certain, c'est que nous ne devons décevoir personne du fait d'un tracé hasardeux et mal préparé. Or il demeure encore bien des incertitudes quant au tracé définitif, et les propositions de Réseau ferré de France, ou RFF, rencontrent de très vives oppositions, qui se sont cristallisées dans la création de nombreux comités de défense. Jean-Louis Borloo le sait bien, puisque j'ai eu l'occasion de me rendre à son ministère pour l'entretenir de vive voix de ce sujet très préoccupant.
Je le répète ici, une fois de plus : le choix de RFF est dévastateur pour de nombreuses communes du département et, de toutes parts, la mobilisation est forte, notamment celle des maires et des conseillers généraux. Je citerai également l'action de la députée Sylvia Pinel, dont la circonscription est traversée de part en part, sur toute sa longueur, par la ligne à grande vitesse. Tout cela est tellement préoccupant que l'ensemble des partenaires et cofinanceurs ont décidé, lors du comité de pilotage du 11 janvier dernier, d'octroyer un délai supplémentaire d'études.
Pouvons-nous compter sur vous, sur votre engagement personnel, madame la secrétaire d'État, ainsi que sur celui de M. le ministre d'État, pour que ce dossier soit réglé dans les meilleures conditions, c'est-à-dire dans le dialogue et la concertation, et surtout en mettant les priorités humaines au-dessus de toute autre considération ? Dans le cas contraire, nous serions contraints, à notre grand regret, de remettre en question nos engagements financiers.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, à l'issue du débat public qui s'est tenu en 2005 sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, RFF a décidé de poursuivre les études du projet en recherchant la meilleure intégration de l'ouvrage dans les territoires qu'il doit traverser. Le projet devra en effet être conduit avec le souci du respect de l'environnement ainsi que des activités économiques, notamment agricoles, viticoles et sylvicoles.
Les études relatives à la définition de la nouvelle infrastructure sont actuellement conduites par RFF, avec la volonté d'associer pleinement tous les acteurs des territoires concernés, parmi lesquels figurent naturellement les collectivités territoriales, dans le cadre d'une concertation continue, préalable à toute décision.
Le comité de pilotage du projet, associant l'État, RFF et les conseils régionaux d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, qui s'est réuni le 11 janvier 2010, a retenu un fuseau d'environ 1 000 mètres sur la plus grande partie du projet, à l'exception du passage en limite du département de Tarn-et-Garonne et du département de Haute-Garonne. En effet, il est apparu que, sur ce secteur, les fuseaux possibles devaient faire l'objet d'études et de concertations supplémentaires, qui auront lieu dans les semaines qui viennent. Un prochain comité de pilotage, qui devrait se réunir au mois de mai, examinera les résultats de ces travaux complémentaires. De manière générale, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, et Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, devront valider l'ensemble des propositions du comité de pilotage et seront particulièrement attentifs aux différents effets du projet sur les territoires concernés.
Enfin, je vous confirme que le déroulement de ces études complémentaires ne remet pas en cause l'objectif d'un lancement de l'enquête publique à la fin de l'année 2011 pour l'ensemble des lignes nouvelles reliant Bordeaux à l'Espagne et à Toulouse.
Mes collègues Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau seront très attentifs aux inquiétudes et préoccupations que vous venez de manifester, monsieur Baylet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je suis à la disposition du Gouvernement, afin de permettre au dialogue et à la concertation de s'engager.
Cependant, sachez que la colère est très vive sur le terrain. Comme le reconnaît désormais RFF, le dossier a été mal traité. De surcroît, la période actuelle se prête à la démagogie. Les élus continuent à soutenir le projet, même s'ils ont de plus en plus de difficultés à le faire.
J'ajouterai une chose : il serait vraiment dommage que cette liaison à grande vitesse Paris-Toulouse ne soit pas prolongée jusqu'à Narbonne, soit un tronçon de 150 kilomètres, alors que cette dernière ville est déjà reliée à Montpellier et à Barcelone.
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