Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 15/01/2010
Question posée en séance publique le 14/01/2010
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m'associe à l'émotion suscitée par le tremblement de terre survenu en Haïti. Bien sûr, nous partageons le deuil et la peine de toutes les familles touchées.
En l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, qui ne fait pas sa rentrée au Sénat, je m'adresserai à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas si longtemps, le système scolaire de notre pays était conçu et organisé pour repérer et soutenir aussi les élèves appartenant aux catégories sociales les plus défavorisées et, dès lors qu'ils en avaient les capacités, pour les accompagner vers l'Université, les grandes écoles et les concours les plus prestigieux de notre fonction publique.
C'est de cette façon qu'a fonctionné, depuis Jules Ferry, l'« ascenseur social » de la République. Or force est de constater que celui-ci est en panne. Les inégalités dans l'accès aux diplômes se sont accrues en fonction des milieux sociaux. Les solutions actuellement envisagées, qui viennent de resurgir dans le débat public, par exemple l'admission à tout prix de 30 % de boursiers dans les grandes écoles, ne sont bien évidemment pas à la hauteur de l'enjeu. Dans la mesure où elles ne s'attaquent pas à aux causes, elles arrivent en bout de course. Ce n'est pas de cette façon que l'on réactivera l'ascenseur social, ce rouage si essentiel à notre République... malade.
Toutefois, la proposition d'imposer des quotas de boursiers dans les grandes écoles suscite des réactions d'opposition parfois excessives et même proches de l'indécence. Certains de ces établissements refusent de s'ouvrir à la « diversité », ce qui ne manque pas d'être interprété comme une volonté de maintenir la reproduction sociale et l'endogamie de nos élites. Ce n'est pas acceptable !
Alors, monsieur le Premier ministre, il vous faut, il nous faut répondre, à nouveau, aux exigences des principes républicains fondamentaux, si chers au groupe du RDSE, notamment le principe de l'égalité d'accès des citoyens aux responsabilités, lequel, faut-il le rappeler, doit être fondé, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, sur leurs « vertus et [
] leurs talents ».
Quelles mesures de fond le Gouvernement entend-il prendre pour réactiver l'ascenseur social républicain, sans se contenter de palliatifs et autres quotas chiffrés qui ont pour mérite essentiel de relancer ce débat ?
Avez-vous réfléchi à des solutions susceptibles de permettre à l'école de la République d'atténuer avec efficacité les écarts et les inégalités dans l'accès au savoir et à la culture ?
Enfin, pour redonner du sens à l'ascension sociale par le mérite républicain, pourquoi ne pas coupler davantage critères sociaux et résultats scolaires dans l'attribution des bourses ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 15/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2010
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Darcos, le retour ! (Rires sur les mêmes travées.)
M. Xavier Darcos, ministre. Madame Laborde, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. Luc Chatel, qui, se trouvant aujourd'hui à Londres, m'a chargé de vous répondre.
En matière d'égalité des chances, il s'agit simplement de tenir les promesses de la République. Toute l'action du Gouvernement est sous-tendue par la justice sociale.
Dois-je rappeler qu'un enfant issu d'un milieu défavorisé a sept fois plus de risques de ne pas apprendre à lire qu'un enfant d'un milieu aisé et que, dans les classes préparatoires, on compte un élève de milieu défavorisé contre six de milieu aisé ?
Le Gouvernement est parfaitement conscient de cette situation et il s'attache à y remédier. Son action se veut globale.
Je rappellerai tout d'abord que la dotation consacrée à l'éducation prioritaire au titre de l'année 2010 atteint 1 milliard d'euros, ce qui est loin d'être négligeable.
À l'école primaire, de nouveaux programmes permettent de dégager deux heures de soutien pour les enfants en difficulté. Chaque jour, plus d'un million d'élèves bénéficient désormais d'un accompagnement éducatif. Des stages de remise à niveau sont organisés pour les élèves de CM1 et de CM2. De nouveaux dispositifs permettent aux élèves qui souhaitent se perfectionner en anglais, en particulier, d'effectuer des stages pendant les vacances.
Nous avons aussi, dans une logique de progrès, procédé à une refonte complète de l'enseignement professionnel. Le baccalauréat professionnel peut désormais être préparé en trois ans, ce qui le rend plus accessible.
Enfin, la réforme du lycée, conduite par Luc Chatel, permet de renouer avec les voies de la réussite grâce à une orientation à la fois plus judicieuse et mieux accompagnée.
Il convient également d'évoquer la dynamique impulsée par le plan « Espoir banlieues », voulu par Fadela Amara.
M. David Assouline. C'est un fiasco complet !
M. Xavier Darcos, ministre. Je n'aurai garde d'oublier les « Cordées de la réussite », dispositif qui permet à des jeunes d'accéder à des classes préparatoires grâce à un système de quotas de 5 % d'élèves de tous les lycées.
Enfin, le Président de la République a récemment décidé que 20 000 places supplémentaires dans des internats d'excellence seraient créées lors de la prochaine rentrée.
Ainsi, vous pouvez le constater, l'action du Gouvernement est bien globale. Il ne suffit pas, vous l'avez rappelé à juste titre, de s'accrocher à la théorie des quotas pour remédier à l'injustice. Il faut agir sur le fond, au quotidien, aussi bien dans le milieu scolaire qu'à travers le tissu associatif, grâce aux politiques sociales et aux politiques de la ville.
M. Guy Fischer. L'ascenseur social ne fonctionne plus ! Il s'est arrêté !
M. Xavier Darcos, ministre. De ce point de vue, le Gouvernement n'a pas à rougir de son action. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Aucun résultat !
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