Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 27/01/2010
Question posée en séance publique le 26/01/2010
Concerne le thème : Copenhague et après ?
M. Christian Gaudin. Monsieur le ministre d'État, la conférence de Copenhague a montré la difficulté de faire accepter aux États-Unis et à la Chine, notamment, des objectifs contraignants en termes de réduction d'émissions des gaz à effet de serre. Les États-Unis ont, en effet, un objectif de réduction de seulement 4 % en 2020, alors qu'il est demandé à l'ensemble des pays de diminuer leurs émissions de moitié. Les négociations diplomatiques habituelles ont échoué à instaurer un ordre international du climat.
En revanche, un pas a été réalisé avec l'adoption du plan « justice climat ». Proposé par la France, ce plan vise à instaurer une solidarité entre les pays du Nord et du Sud. Ainsi, 30 milliards de dollars devraient être débloqués entre 2010 et 2013 au profit des pays en développement ; l'objectif est d'atteindre 100 milliards de dollars en 2020. Si ces montants devraient favoriser l'accès de tous à l'énergie, à l'eau, notamment sur le continent africain, et la lutte contre la déforestation, aucun objectif précis et contraignant n'a été fixé une fois encore.
Bref, le constat aujourd'hui, à l'approche des conférences de Bonn et de Mexico, est le suivant : la communauté internationale semble trop réticente vis-à-vis d'une politique ambitieuse du climat.
Monsieur le ministre d'État, à défaut d'un cadre universel contraignant, l'Union européenne peut-elle être un échelon pertinent pour la mise en œuvre d'une politique climatique et environnementale ambitieuse, contraignante et efficace ?
En outre, pensez-vous que, dans ce cadre européen, la France puisse jouer un rôle de locomotive pour soutenir, voire pour initier, des mesures concrètes en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète ?
Pensez-vous que si l'Union européenne parle d'une voix unique, forte et ferme, elle puisse « sauver » les prochains sommets internationaux de Bonn et de Mexico traitant de cette problématique ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 27/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2010
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le sénateur, à la lumière de la conférence de Copenhague, on peut aujourd'hui mesurer à quel point l'accord européen conclu voilà un an, appelé en termes technocratiques le « paquet énergie-climat », par lequel chacun des pays d'Europe s'est engagé à une réduction des gaz à effet de serre vérifiable année par année, pays par pays, secteur par secteur, susceptible de sanctions par la Cour de justice et de pénalités, était une performance extraordinaire.
Pour autant, ce n'est pas parce que l'Union européenne s'est engagée à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre qu'elle doit avoir l'obsession de reproduire à l'échelle mondiale le mode formel qu'elle s'est imposé et de considérer ce dernier comme universel. L'Europe a une culture occidentale du papier, monastique ou notariale, qui n'est pas forcément commune au reste du monde. Par conséquent, elle doit accepter de ne pas imposer au monde entier la forme qu'elle s'est imposée.
Au reste, monsieur le sénateur, comme nous avons pu le constater au moment de la conclusion de l'accord européen, nombre de pays européens acceptent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais sans contrainte formelle.
Pourquoi la France veut-elle aller plus loin ? Tout simplement parce que l'adoption, par un vote solennel au Parlement, du Grenelle de l'environnement, après concertation avec les industriels, les organisations syndicales, les organisations non gouvernementales, les collectivités et les pouvoirs publics, est allé dans le sens de l'intérêt de la France et des Français. Notre pays avait fait mutation intellectuelle et psychologique, voire sa psychanalyse.
Ainsi, de manière unilatérale, la France se positionnera très au-delà de l'éventuel seuil de 30 % européen. Elle atteindra probablement 35 % ou 36 %.
Cela dit, il est vrai que l'Europe doit parler d'une même voix. N'oubliez pas que plus de la moitié des pays européens n'ont pas respecté le protocole de Kyoto, ce qui rend la situation difficile.
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin, pour la réplique.
M. Christian Gaudin. Je souhaite que l'Union européenne puisse devenir un leader crédible de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment en mettant en uvre, comme vous l'avez rappelé, un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, afin de pouvoir s'affranchir, au niveau international, de l'immobilisme politique des grandes puissances, et de commencer à uvrer concrètement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
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