Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée le 27/01/2010
Question posée en séance publique le 26/01/2010
Concerne le thème : Copenhague et après ?
Mme Évelyne Didier. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, quelle que soit la façon dont le Gouvernement a pu présenter l'issue de la conférence de Copenhague, il est indéniable que cette dernière aura été un échec. En effet, même si un accord a minima a pu y être trouvé, le résultat est bien en-deçà des attentes qu'elle avait fait naître, à juste titre, dans le monde entier.
Nous connaissons, monsieur le ministre d'État, votre engagement sur ce dossier. La France n'a pas à rougir au vu de son implication dans la diplomatie climatique dans les mois qui ont précédé la conférence. Pour autant, elle n'est pas exempte de critiques.
Il est maintenant nécessaire de nous demander ce que nous pouvons apprendre de l'échec de la conférence de Copenhague, pour préparer au mieux les échéances à venir.
Avant cette conférence, le président Sarkozy s'était fait l'avocat de la création d'une organisation mondiale de l'environnement. Par la suite, il a déclaré que l'échec des négociations était imputable aux institutions de l'ONU, où tous les pays sont représentés également et les décisions prises par consensus. Cette remise en cause du multilatéralisme onusien n'est-elle pas dangereuse ? Où en est le projet de création d'une organisation mondiale de l'environnement défendu par la France ? Comment une telle organisation résoudrait-elle le problème de la gouvernance multilatérale de l'environnement ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 27/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2010
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Madame le sénateur, le multilatéralisme n'est nullement remis en cause. En réalité, se pose un problème d'organisation. En effet, selon la mécanique organisationnelle actuelle, l'ONU délibère par consensus. Ce terme n'est d'ailleurs pas défini. Signifie-t-il unanimité ou large accord ? Cette instance est la seule à n'avoir pas défini juridiquement le consensus. Si l'unanimité est requise, la situation est quasiment bloquée.
La création de l'organisation mondiale de l'environnement a été proposée par la France. Nous y sommes très attachés. Il s'agit de mettre le monde en mouvement. Si la contrainte, par le biais de pénalités, demeure la règle, je ne suis pas sûr que le prochain Sommet de Cancun obtienne de meilleurs résultats que la c onférence de Copenhague du mois de décembre dernier. En revanche, il est indispensable que chaque continent sache ce que les autres font et que tous s'engagent sur la même voie, ce qui implique la création de l'organisation mondiale de l'environnement.
Sur l'invitation de la Chine, pays avec lequel notre partenariat est extrêmement efficace, je serai à Pékin lundi matin pour traiter de ce sujet.
Avant-hier, à New Delhi, les quatre grands pays émergents ont adopté une position globale de soutien à Copenhague ; ils ont demandé à la France de participer à une réunion traitant de la mise en place du fast start, c'est-à-dire l'affectation des premiers dix milliards de dollars consacrés aux pays les plus vulnérables.
À un moment donné, l'organisation mondiale de l'environnement devra sinon contrebalancer, du moins agir en parallèle avec l'Organisation mondiale du commerce. Il faudra du temps. Y arriverons-nous d'ici au Sommet de Cancun ? Je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, c'est indispensable.
Une telle évolution du monde est lourde, forcément un peu chaotique. Le plus important, selon moi, est de respecter la culture des autres.
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.
Mme Évelyne Didier. Nous ne pouvons tous qu'appeler de nos vux la création d'un tel organisme. Le monde ne pourra pas éternellement s'organiser à partir du commerce sans tenir compte ni de l'environnement, ni des questions sociales.
Pour autant, l'Europe devra bien savoir parler d'une seule voix par le biais d'un représentant. Et, selon moi, ce n'est pas gagné !
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.
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