Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 31/12/2009
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les accords de Lomé et, plus particulièrement, sur la question de l'entrée de farines animales sans droits de douane, alors que les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) continuent d'appliquer des mesures protectionnistes. La mise en œuvre d'une clause de sauvegarde peut sembler une solution pour sauver ce type d'industrie à la Réunion. Une autre solution consisterait à créer des zones de complémentarité économique où un accord « gagnant/gagnant » serait trouvé en matière d'ouverture des frontières. Il lui demande ses intentions en la matière.
- page 3042
Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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