Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/12/2009

Rappel de la question n°09156, publiée le 18/06/2009

Mme Claudine Lepage rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°09156 posée le 18/06/2009 sous le titre : " Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2928

La question a été retirée