Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 17/12/2009
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des exploitants agricoles de la montagne vosgienne face au non paiement des MAET (mesures agro-environnementales territorialisées) pour 2009.
En effet, en raison d'un dysfonctionnement informatique, l'État ne sera pas en mesure d'honorer ses engagements financiers inhérents au second pilier de la PAC, ce qui se traduira par un non paiement des MAET pour 2009. Or, ces MAET sont d'une importance capitale pour les agriculteurs vosgiens, puisquelles comprennent les primes à l'herbe qui représentent une part importante du revenu des exploitations.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre, à circonstances exceptionnelles, des mesures exceptionnelles en mettant en place une mesure d'instruction immédiate des dossiers MAET, de manière à pourvoir de manière urgente aux besoins des exploitants vosgiens.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/03/2010
L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été appelée sur les inquiétudes des exploitants de la montagne vosgienne qui n'ont pas encore perçu les aides relatives aux mesures agroenvironnementales territorialisées auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. Les directions départementales des territoires ont été en mesure de commencer l'instruction des dossiers mi-novembre, les premiers paiements sont intervenus mi-décembre 2009 pour la plupart des dossiers et se poursuivent pendant les premiers mois de 2010. Les services du MAAP sont en relation constante avec l'agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de mettre en place les procédures opérationnelles et les outils informatiques permettant de gérer ces aides. Ils s'assurent que tous les moyens sont mis en oeuvre pour payer les dossiers dans les meilleurs délais.
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