Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 17/12/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des organisateurs de festivals liée aux conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme de l'organisation territoriale.
En effet, ces organisations craignent, à juste titre, que la baisse des ressources conduise les collectivités territoriales à diminuer le soutien qu'elles accordent aux festivals.
Or, ces derniers jouent un rôle vital dans l'économie du spectacle vivant notamment pour l'emploi, la création, la production, la diffusion artistiques et dans l'aménagement du territoire.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour éviter ce péril annoncé.
- page 2916
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/05/2010
Les collectivités territoriales apportent en effet aux festivals l'essentiel de leurs financements publics, l'État ayant recentré et stabilisé son soutien sur les manifestations de rayonnement national ou international. Les études récentes réalisées par plusieurs organismes ont mis en évidence non seulement leur impact culturel, mais aussi leur rôle fédérateur en termes de partenariats, publics et privés. Elles ont également démontré l'importance des retombées économiques générées par les festivals sur les territoires où ils développent leurs programmations. L'évolution des ressources fiscales des collectivités, qui sont amenées à se stabiliser dans les années qui viennent, pourra les conduire à examiner l'ensemble de leurs interventions à l'aune de leur utilité sociale, de leur impact économique, mais aussi de la qualité culturelle des manifestations et du rayonnement et de l'image qu'elles confèrent au territoire où elles développent leur action. Le ministère de la culture et de la communication examinera avec attention l'évolution de ce secteur de l'activité culturelle, particulièrement pour les manifestations auxquelles il apporte son soutien. Les collaborateurs des directions régionales des affaires culturelles seront invités à sensibiliser les collectivités partenaires à l'importance de ces manifestations, tant en termes de retombées pour l'emploi artistique que pour le développement du tourisme et de l'économie au niveau local. Il n'est en revanche pas dans les prérogatives du ministère de la culture et de la communication d'interférer dans les décisions financières prises par les collectivités, ni de se substituer à elles dans les actions qu'elles décident de faire évoluer. Enfin, les logiques de financements développées par le ministère sur l'ensemble des programmes budgétaires dont il a la responsabilité pourront prendre en compte l'impact des interventions en termes d'aménagement du territoire. Les festivals, manifestations de proximité, participent sans équivoque à l'accès de chacun à la culture.
- page 1332
Page mise à jour le