Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 10/12/2009
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits d'études engagés depuis 1985 pour mener à bonne fin le dossier du projet de l'autoroute A 51 entre Grenoble et La Saulce (Hautes-Alpes).
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 22/04/2010
L'estimation du montant des crédits d'études consacrés par les services de l'État à l'opération A51 sur la liaison Grenoble-Sisteron s'élève, après actualisation, à 22,5 millions d'euros courant cumulés. La durée de la période concernée, supérieure à 20 ans, génère certaines incertitudes et imprécisions difficilement évitables. Cette estimation, qui constitue plutôt une fourchette haute, paraît toutefois suffisante pour apprécier l'ordre de grandeur du montant cumulé des crédits. Les prestations considérées portent sur des études, certaines missions de maîtrise d'ouvrage des études déléguées ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment dans le cadre du débat public mené en 2005.
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