Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 10/12/2009
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'allocation équivalent retraite (AER).
Supprimée à compter du 1er janvier 2009, cette allocation avait été finalement maintenue pour une durée d'un an par décret n°2009-608 du 29 mai 2009 du fait de la conjoncture économique difficile.
Les perspectives en matière d'emploi des seniors n'étant pas très optimistes pour 2010, elle lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de reporter encore d'une année la suppression de l'AER.
- page 2852
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 11/03/2010
Instituée en 2002, l'allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier du nombre de trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette allocation, versée sous condition de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, la prorogation de cette allocation en 2010.
- page 617
Page mise à jour le