Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/12/2009
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'il peut éclaircir la communication gouvernementale quant à la nocivité des herbicides RoundUp Express, RoundUp Extra 360 et RoundUp GT Plus.
Dans sa réponse datant 13 octobre dernier à la question écrite n° 41228 posée par Mme Delphine Batho, madame la ministre de la santé et des sports note que les désherbants commercialisés par Monsanto associent « une matière active, le glyphosate, à plusieurs surfactants » et que si « le glyphosate et le polyoxyéthylèneamine (POEA) (principal surfactant du RoundUp) ne sont pas classés comme cancérigènes [
] plusieurs études semblent montrer que la toxicité du mélange glyphosate / POEA est plus importante que celle du glyphosate seul ».
Pourtant, douze jours plus tard, le 22 octobre, il écrivait dans sa réponse à la question écrite n° 09624 de M. Alain Fauconnier : « il ressort des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits en cause, et notamment de leur composition intégrale qui indique la substance active mais également les surfactants, les adjuvants et les co-formulants contenus dans les produits, qu'aucune des préparations susmentionnées ne contient de polyéthylène aminé (POEA) ».
Il précise qu'interrogée par la presse, Monsanto avait reconnu utiliser du POEA pour certaines formulations du RoundUp. Il lui demande donc quelles formulations du RoundUp contiennent un mélange glyphosate / POEA et quelles suites il compte accorder aux demandes d'abrogation de la mise sur le marché des formulations RoundUp précitées au regard de ces éléments.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/02/2010
Le POEA est un agent tensioactif également appelé agent de surface. Les tensioactifs sont des composés chimiques qui, introduits dans un liquide, en abaissent la tension superficielle, ce qui a pour effet d'en augmenter les propriétés mouillantes. Ils permettent la formation d'émulsions, de mousses, ainsi que le transport de molécules hydrophobes dans l'eau. À titre d'exemple, les détergents sont des agents tensioactifs qui provoquent la rupture des liaisons entre les saletés et les supports. Les tensioactifs, dont le POEA, sont des molécules régulièrement présentes dans la composition de nombreux produits phytopharmaceutiques. Ainsi plusieurs préparations à base de glyphosate autorisées à la mise sur le marché au terme d'une évaluation complète des risques pour la santé publique et l'environnement contiennent du POEA officiellement enregistré en tant que co-formulant des dites préparations phytopharmaceutiques. Comme indiqué par Mme la ministre de la santé et des sports dans sa réponse à la question écrite n° 41128/A de Mme Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, suite à la saisine conjointe faite par la direction générale de la Santé et la direction générale de l'alimentation le 29 janvier 2009, l'AFSSA dans son avis n° 2008-SA-34 du 29 mars 2009, a estimé que les effets cytotoxiques du glyphosate, de son principal métabolite (l'acide aminométhylphosphonique ou AMPA), du tensioactif POAE et des préparations à base de glyphosate mis en avant dans de récentes publications scientifiques n'apportent pas de nouveaux éléments pertinents qui soient de nature à remettre en cause les conclusions de l'évaluation européenne du glyphosate ni celles de l'évaluation nationale des préparations à base de glyphosate. En revanche, il convient de signaler que cette molécule ne rentre pas dans la composition déclarée des préparations dénommées Round up express, Round up GT plus et Round up extra 360 ainsi que l'a précisé le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la réponse faite à la question écrite n° 09624/S de M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron. Ce dernier point fait actuellement l'objet d'une expertise approfondie. Ces travaux seront portés devant le Conseil d'État dans le cadre de la procédure contentieuse en cours. Compte tenu de ces éléments, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'envisage pas de donner à ce stade une suite favorable aux demandes d'abrogation des préparations contenant ces molécules.
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