Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 18/12/2009
Question posée en séance publique le 17/12/2009
Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Des négociations ont actuellement lieu entre le Hamas et le gouvernement israélien en vue d'obtenir, nous l'espérons tous, la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit contre celle de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens.
Chacun ici connaît et salue les démarches que vous avez engagées, monsieur le ministre, en faveur de la libération de ce jeune Français, capturé en 2006 alors qu'il participait à une opération militaire de l'armée israélienne.
Mais, alors que le Gouvernement s'est engagé à obtenir la libération de tous les Français abusivement détenus dans le monde, comment expliquer son silence concernant Salah Hamouri ?
Ce jeune Franco-Palestinien, arrêté le 13 mars 2005 au cours d'un contrôle d'identité à l'un des nombreux checkpoints entre Jérusalem-Est et Ramallah, a été conduit en prison sans en connaître le motif. Ce n'est qu'ultérieurement que lui ont été notifiées les raisons de son incarcération : être passé en voiture, trois mois plus tôt, devant le domicile de Yossef Ovadia, rabbin, également chef du parti ultra-orthodoxe Shass. Salah Hamouri fut aussi suspecté d'être affilié au Front populaire pour la libération de la Palestine.
Sur ces bases, la justice militaire israélienne a estimé que Salah Hamouri avait des « intentions négatives » à l'encontre du rabbin.
Plus de vingt audiences du procès ont été annulées faute de témoins. Le 10 avril 2008, soit plus de trois ans après le début de sa détention, Salah Hamouri a été traduit devant un tribunal militaire. Durant le procès, son avocate a pointé l'absence de preuve quant à son intention de porter atteinte à l'intégrité physique de M. Ovadia. Craignant qu'il ne soit condamné à une peine plus longue, elle a néanmoins conseillé à Salah Hamouri de plaider coupable. Condamné en mars 2008 à sept ans de prison, il n'a cessé depuis lors de clamer son innocence.
Cette condamnation d'un civil français par une justice militaire paraît totalement disproportionnée, puisqu'elle ne s'appuie sur aucune preuve ni aucun élément tangible.
Monsieur le ministre, vous avez, je crois, écrit au gouvernement israélien. C'est bien, mais c'est manifestement insuffisant. Ma question est donc simple : quels moyens entendez-vous mobiliser afin que la même attention soit accordée à Salah Hamouri qu'à l'ensemble des ressortissants français retenus à l'étranger ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 18/12/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/12/2009
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame Voynet, les faits que vous rapportez au sujet de Gilad Shalit, qui est un ressortissant franco-israélien, et de Salah Hamouri, qui est un ressortissant français, sont exacts, mais vous ne pouvez me demander de comparer des situations qui ne sont pas comparables.
Sachez en tout cas que le Gouvernement et le Président de la République lui-même sont intervenus à de nombreuses reprises en faveur de la libération de Salah Hamouri. Soyez assurée que notre détermination et notre attention sont les mêmes pour tous.
Même si nous n'ébruitons pas chaque lettre que nous envoyons, je puis vous garantir que nous avons une correspondance suivie avec la famille de M. Salah Hamouri, que j'ai rencontrée à plusieurs reprises. Seulement, les réalités ne sont pas les mêmes. Quoi que vous pensiez de la décision de justice, que vous estimez sévère, Salah Hamouri a plaidé coupable.
Mme Catherine Tasca. Mais c'est injuste !
M. Bernard Kouchner, ministre. Vous évoquez l'échange du soldat Gilad Shalit contre près de cinq cents Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes dans un premier temps, cinq cents autres par la suite. Nous exerçons toutes les pressions possibles afin que Salah Hamouri soit du nombre.
Vous l'avez rappelé, Salah Hamouri est emprisonné depuis 2005, soit quatre ans : il a effectué environ les deux tiers de sa peine. Il pourrait donc désormais bénéficier automatiquement, si j'ose dire, d'une libération anticipée. C'est en tout cas ce que j'espère. La date de la libération du soldat Gilad Shalit se rapprochant, nous maintenons la pression.
Mais nous songeons aussi aux autres détenus à travers le monde. Tous les prisonniers de nationalité française méritent en effet la même attention. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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