Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 18/12/2009
Question posée en séance publique le 17/12/2009
M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme bon nombre d'usagers des lignes du RER et des lignes de trains de banlieue, j'ai eu tout loisir, en attendant un train improbable sur un quai congelé,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À qui la faute ? L'État ne paie plus depuis dix ans !
M. Hugues Portelli.
d'apprécier la publicité que M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France, déverse depuis plusieurs semaines à la gloire des futurs transports ferroviaires, lesquels, affirme-t-il, seront confortables, rapides, ponctuels : bref, tout ce qu'ils ne sont pas depuis des années ! (Rires sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Marc Todeschini. N'importe quoi !
M. Hugues Portelli. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser cinq questions.
Première question : est-il normal que, en période électorale, M. Huchon fasse financer sans vergogne par le contribuable francilien une campagne de publicité mensongère ? (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !
M. René-Pierre Signé. Les électeurs jugeront !
M. Hugues Portelli. Deuxième question : est-il normal que, depuis des mois, la SNCF et la RATP soient incapables d'assurer un service normal de transport sur les lignes de banlieue et du RER et, les jours de grève, un service minimum permanent ?
Troisième question : est-il normal que les agents SNCF grévistes sur les lignes du RER soient également affectés aux lignes SNCF de banlieue, en l'occurrence celle que j'emprunte régulièrement, la ligne H en gare du Nord, ce qui leur permet chaque fois d'étendre la grève qu'ils font déjà dans le RER ?
Quatrième question : est-il normal que, régulièrement, des trains soient supprimés pour différents motifs ? Je vous recommande le dernier : « équipage non complet » comme s'il s'agissait d'avions !
M. René-Pierre Signé. C'est un peu décousu
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Faites en sorte que la RATP embauche !
M. Hugues Portelli. Cinquième question : ne pourrait-on pas envisager enfin, monsieur le ministre, que soient examinées les propositions de loi, déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui visent à faire fonctionner effectivement le service minimum dans les transports publics ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 18/12/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/12/2009
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dites-nous pourquoi l'État ne paie plus depuis dix ans !
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Hugues Portelli, vous avez parfaitement raison de vous faire l'écho de l'exaspération des Franciliens,
M. René-Pierre Signé. Évidemment !
M. Xavier Darcos, ministre.
qui, par centaines de milliers, se sont trouvés aujourd'hui encore confrontés à des situations extrêmement difficiles que viennent compliquer les conditions climatiques.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas démago, ça ?
M. Xavier Darcos, ministre. Personne ne comprend les motifs de cette grève.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne comprenez aucun motif de grève !
M. Xavier Darcos, ministre. Personne n'en comprend non plus les formes tout à fait excessives,
M. Yannick Bodin. Vous n'avez qu'à régler les problèmes !
M. Xavier Darcos, ministre.
surtout lorsqu'on connaît dans le détail la situation réelle des conducteurs.
Parmi tous ceux qui ont besoin d'utiliser les transports, je pense plus particulièrement aux Franciliens qui sont dans des situations précaires et doivent pouvoir se rendre sur les lieux où ils sont susceptibles de trouver du travail. Par la faute de salariés qui, eux, n'ont aucun problème d'emploi, ils voient leurs difficultés encore accrues. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'Union centriste. Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez de cracher sur les salariés ! Vous êtes aussi le ministre des salariés !
M. Xavier Darcos, ministre. Il est d'autant plus fâcheux, alors que les Franciliens ont évidemment besoin de transports fiables, sûrs et réguliers, de constater le très grand décalage existant entre la réalité que nous connaissons aujourd'hui et les discours assez fanfarons du président de la région d'Île-de-France. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP. Protestations renouvelées sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Scandaleux !
M. Jean-Marc Todeschini. L'Aquitaine, c'est loin !
M. Xavier Darcos, ministre. Il n'est pas certain que la différence entre ce qui est ressenti et ce qui est exprimé soit en faveur du président de la région d'Île-de-France, qui, tôt ou tard, devra prendre ses responsabilités. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Plusieurs sénateurs socialistes. Une chanson !
M. Xavier Darcos, ministre. Le Gouvernement, lui, s'est montré responsable puisqu'il a fait en sorte que les dispositifs qui permettent le service minimum fonctionnent. (Brouhaha sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de cracher sur les salariés !
M. Xavier Darcos, ministre. Il y a tout de même une rame sur deux aux heures de pointe, et les transports sont redoublés pendant le week-end. Cela atteste du travail qu'a effectué Xavier Bertrand : grâce à la loi votée par la majorité actuelle, les Franciliens peuvent tout de même disposer de quelques rames. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Thierry Repentin. C'est quand le bonheur ? (Sourires.)
M. Xavier Darcos, ministre. Il faut évidemment poursuivre le dialogue, qui n'est pas rompu. La direction vient de faire de nouvelles propositions, et nous pouvons toujours espérer parvenir à un accord.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est mieux quand vous chantez !
M. Xavier Darcos, ministre. Je crois que nous en sommes assez près. Le conflit devrait se dénouer.
M. Thierry Repentin. Vous êtes meilleur en play-back !
M. Xavier Darcos, ministre. Mais vous avez tort de prendre ce ton polémique
(Vives protestations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Marc Todeschini. C'est vous qui polémiquez !
M. René-Pierre Signé. Provocateur !
M. Xavier Darcos, ministre.
et de provoquer un ministre qui rappelle simplement qu'il y a des Français qui souffrent. On a parfois l'impression que le parti socialiste s'en moque ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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