Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/11/2009
Mme Michèle André rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°05716 posée le 02/10/2008 sous le titre : " Recrutement des enseignants et avenir des IUFM ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Ce 13 novembre 2009, un projet de publication de texte réglementaire a été présenté aux IUFM de France. Il confirme aux yeux de ces derniers les craintes soulevées par la question numéro 5716 de Madame André. C'est la raison pour laquelle elle souhaite enfin pouvoir obtenir une réponse.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/06/2010
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants, intervenue notamment avec la publication des décrets statutaires du 28 juillet 2009, doit permettre, dans le cadre de cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Elle s'appliquera à partir de la rentrée2010-2011, après une année transitoire (2009-2010). La mise en place des diplômes nationaux de master destinés aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement est définie par la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009, qui fait suite au rapport de synthèse des propositions sur la mise en oeuvre de la réforme formulées par les quatre groupes techniques mis en place à cet effet et qui a été adressée aux présidents d'université et aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur. L'offre de formation proposée par les établissements d'enseignement supérieur sera pensée à l'échelle d'une académie dans une logique de site et de coopération interétablissements en faisant jouer les complémentarités et les mutualisations. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développera dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Si tous les masters donnent accès aux concours de recrutement, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à construire des cursus de formation, s'appuyant sur leur potentiel scientifique et pédagogique et ouvrant sur différentes familles de métiers. Ces cursus doivent notamment permettre de compléter l'acquisition par chaque étudiant d'une culture scientifique, disciplinaire ou pluridisciplinaire et pourront intégrer, d'une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée et, d'autre part, des stages en responsabilité. Les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés. Ces stages donneront lieu à des mises en situation concrète, comme par exemple la préparation et la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Lors des stages en responsabilité, les étudiants assureront la prise en charge effective d'une classe. Ces stages, rémunérés, pourront être groupés ou filés et n'excéderont pas 108 heures. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, sous la forme d'un tutorat et d'actions organisées à l'université, ainsi que le cas échéant d'autres types d'action d'accompagnement.
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