Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France

Question de M. TUHEIAVA Richard (Polynésie française - SOC-A) publiée le 26/11/2009

Rappel de la question n°09712, publiée le 23/07/2009

M. Richard Tuheiava rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question n°09712 posée le 23/07/2009 sous le titre : " Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2726

Transmise au Ministère de la défense et des anciens combattants

La question est caduque