Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/11/2009
Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des haras nationaux. Le changement récent de direction des haras nationaux, avec l'arrivée de l'auteur d'un rapport qui affirme que certaines activités des haras ne relève pas des missions de service public, fait craindre une large diminution des missions et des personnels de cette institution dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il est en effet prévu une réorganisation complète des haras nationaux, tant par l'implantation géographique que par les missions à mener. Les sites actuels s'interrogent donc sur leur pérennité. Elle prend pour exemple le seul site auvergnat implanté à Aurillac qui, après avoir été exceptionnellement touché par un incendie en juillet 2008, attend toujours qu'une partie de ses installations soit reconstruite. La promesse faite par Monsieur Barnier, alors ministre de l'agriculture, laissait espérer une reconstruction rapide. Le contexte général fait naître beaucoup de craintes pour ce site qui emploie 40 agents dans une région ou la filière cheval est relativement importante. Bien que les déclarations dans la presse quotidienne régionale de Monsieur Alain Marleix se veulent rassurantes sur ces points, elle lui demande de bien vouloir préciser personnellement quel sera l'avenir des haras nationaux et plus particulièrement de celui d'Aurillac.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/01/2010
À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les quatre-vingt-cinq centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les dix-huit sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.
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