Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/11/2009
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la question de la revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers.
Il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2010 une compensation de cette taxe à hauteur de 35%.
Or, les organisations professionnelles du transport routier, déjà durement touchées par la crise, demandent une compensation de la taxe carbone égale à 75%, ainsi que le Président de la République l'a annoncé dans son discours sur le réchauffement climatique le 10 septembre dernier.
Elles demandent également que le mécanisme de répercussion de la variation du coût des carburants puisse être renforcé et enfin qu'un fonds pour le développement durable du transport routier soit crée afin d'y affecter les recettes constituées par la taxe carbone non remboursée.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte faire pour apporter des réponses concrètes afin de rassurer les transporteurs routiers.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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