Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, dans un rapport publié le 22 septembre 2009, la Commission européenne s'élève contre un problème qui semble concerner tous les pays de l'Union européenne. Ainsi, selon la Commission européenne, les employés chargés de placer des produits de banque, motivés par des commissions ou des bonus, ne seraient pas incités à conseiller les clients au mieux de leurs intérêts.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître, pour la France, son sentiment par rapport à ces remarques.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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