Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 19/11/2009
M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la campagne de vaccination H1N1. Il lui demande quel est le statut administratif du personnel municipal durant cette période de réquisition et quelle est la part de responsabilité de ces agents en cas d'erreur avérée.
- page 2680
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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