Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 12/11/2009
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus. Paris compte 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d'arrondissement présidés par le maire d'arrondissement. Il existe une grande inégalité entre les arrondissements de Paris concernant le nombre d'élus. En effet plus l'arrondissement est peuplé, moins il est représenté. Certains ratios nombre d'élu par habitant vont même à l'encontre de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. Le 19ème arrondissement compte 186 180 habitants dont 36 élus au conseil d'arrondissement ce qui donne l'élu pour 5171 habitants, 1 conseiller d'arrondissement pour 7758 habitants et 1 conseiller de Paris pour 15 515 habitants. Le 16ème arrondissement avec 153 920 habitants et 39 élus est représenté par 1 élu pour 3946 habitants, 1 conseiller d'arrondissement pour 5920 habitants et 1 conseiller de Paris pour 11 840 habitants. Quant au 1er arrondissement avec seulement 17 745 habitants et 13 élus, il est sur représenté par 1 élu pour 1134 habitants, 1 conseiller d'arrondissement pour 1775 habitants et 1 conseiller de Paris pour 5915 habitants. Il précise que le 16ème arrondissement avec moins d'habitants que le 19ème arrondissement a un nombre de conseiller supérieur ou égal à celui du 19ème arrondissement et du 20ème arrondissement. Il en est de même pour le 17ème arrondissement.
En conséquence, il lui demande quelle analyse il fait de cette étude et quelles mesures il envisage de prendre afin de corriger ces inégalités.
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Transformée en Question orale (n°0814S)
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