Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 12/11/2009

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne.

Depuis la fermeture du centre d'enfouissement des déchets de la Glacière à Villeneuve-Loubet, les ordures ménagères provenant des communes adhérentes au syndicat local en charge de la gestion des déchets (SIVADES) doivent être transportées à l'extérieur du département des Alpes-Maritimes par camions, le département n'ayant pas la capacité de toutes les traiter. Ce transport générant un surcoût incontestable pour le SIVADES, la préfecture des Alpes-Maritimes envisage actuellement de créer un nouveau centre de traitement des ordures ménagères dans la région de la Siagne.

Ce centre serait, en l'état actuel du projet, constitué d'une usine d'incinération des ordures ménagères, d'une usine de tri des ordures et d'un centre de compostage des ordures végétales, implantés sur une surface de 7 hectares du territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne.

Le site proposé par la commune serait toutefois situé à proximité immédiate des champs de fleurs (jasmin, rose et iris) et du centre d'extraction d'essence de fleurs que l'industrie locale du parfum exploite avec ses partenaires agriculteurs. Le bassin grassois concentre en effet, sur 40 hectares de terres agricoles exclusivement dédiées à cette production identitaire bénéficiant d'un savoir-faire ancestral, environ 8 % de la production mondiale de parfum. Les marques de renommée internationale qui ont investi dans la production locale, mais aussi les PME et les exploitants horticoles locaux représentent aujourd'hui sur cette zone près de 70 entreprises, 3 500 emplois directs et 13 000 emplois indirects.

Déjà inquiets et menacés par le chantier de « pénétrante » de la vallée de la Siagne, qui prévoit une liaison routière entre les communes de Mandelieu et Pégomas empiétant sur certaines parcelles de culture de fleurs, les professionnels du secteur redoutent de voir leurs efforts de valorisation du patrimoine culturel, écologique et économique local réduits à néant par un projet préjudiciable à l'environnement et à l'image de la région concernée.

Elle souhaiterait qu'il lui précise le calendrier et l'état de la procédure décisionnelle du projet de la préfecture des Alpes-Maritimes, et qu'il lui indique les mesures qui seront prises pour garantir, lors du choix définitif d'implantation du site, la préservation du patrimoine environnemental, culturel et économique que représentent les champs de fleurs à parfum du bassin grassois.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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