Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 12/11/2009
M. André Lardeux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le développement de l'énergie éolienne en France. L'implantation des éoliennes dont la cohérence sur le terrain n'apparaît guère soulève des difficultés financières, techniques et environnementales. Les paysages qui sont un des grands atouts de la France sont défigurés par des constructions dont l'esthétique est discutable. De plus il apparaît que les riverains de ces équipements sont souvent mis devant le fait accompli : en effet ni les collectivités locales, ni les promoteurs ne se soucient de leur donner des informations précises sur les nuisances engendrées par le fonctionnement des éoliennes. Aussi il réitère sa demande de savoir si le Gouvernement envisage des compensations pour les propriétés dévalorisées par la présence d'éoliennes et s'il ne pense que la solution la plus adaptée serait que l'exploitant du site verse une indemnité annuelle revalorisable aux propriétaires subissant les contraintes générées par les éoliennes, ce qui serait une compensation plus juste du préjudice subi. Il souhaite aussi savoir si une distance minimale générale (900 m au moins) par rapport aux habitations ne peut être définie, étant donné les nombreuses définitions locales actuelles.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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