Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/11/2009
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution, sous certaines conditions, de l'allocation différentielle aux anciens combattants ainsi qu'à leurs veuves.
Selon les associations représentatives, cette allocation s'applique seulement aux veuves dont le plafond de ressources est de moins de 750 euros avec neutralisation de l'APL.
Elles demandent donc que ce plafond soit porté au niveau du seuil de pauvreté afin que le montant de l'allocation soit automatiquement maintenu à niveau.
En conséquence, il lui demande s'il entend donner satisfaction à cette légitime demande.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 04/02/2010
Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revalorisé de 681 à 750 euros au 1er janvier 2008. Il a, par ailleurs, été décidé de neutraliser, à cette même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que l'a confirmé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des débats au Parlement sur le projet de budget 2010, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier dernier, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010. Ce dernier montant correspond au seuil de pauvreté relatif en France, tel qu'il est calculé par l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE).
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