Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 05/11/2009
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de l'opération de déviation de Livron-Loriol sur la route nationale (RN 7) dans la Drôme.
Ce projet soutenu par les élus et attendu depuis trente ans par les habitants, commerçants et artisans des communes de Livron et de Loriol a pour objectif d'améliorer la fluidité du trafic sur ce secteur tristement célèbre chaque été pour ses bouchons et d'améliorer la sécurité routière sur un tronçon particulièrement accidentogène (dix-sept morts en cinq ans) ainsi que la qualité de vie des habitants de ces deux villes.
Le contrat État-région Rhône-Alpes 2000-2006 comprenait la déviation de Livron-Loriol avec une première tranche de 23 millions d'euros financés à parité par l'État et la région et correspondant à une opération estimée initialement à 59 millions d'euros et réévaluée en 2009 à environ 70 millions d'euros.
À ce jour la région Rhône-Alpes a honoré ses engagements dans le cadre de ce contrat ce qui ne semble pas être le cas de l'État. En effet, aujourd'hui alors que l'acquisition des terrains et les expropriations sont réalisées, que des piquetages sont visibles sur le terrain et que tout était engagé pour démarrer les travaux par la réalisation du giratoire avec la RD 104 N, les municipalités de Livron et de Loriol apprennent par les services régionaux de l'État que ces travaux dont le démarrage était programmé pour novembre 2009 sont ajournés pour cause d'incertitudes sur les investissements à court terme des opérations de l'État.
Il y a quasiment un an le Président de la République détaillait son plan de relance, qui comprenait pour la région Rhône-Alpes ce projet, pour accélérer les investissements publics, stimuler l'emploi et relancer les entreprises.
C'est pourquoi aujourd'hui il l'interroge sur les engagements financiers de l'État sur cette opération concernant une route nationale et souhaite savoir quand la déviation de Livron-Loriol sera réalisée.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 18/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2009
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la question n° 702, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Didier Guillaume. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, vous intéresse également, madame la secrétaire d'État. En effet, elle concerne aussi l'environnement et la mise en uvre du Grenelle, puisqu'il s'agit de réduire les déplacements et les pollutions qui y sont liées dans la vallée du Rhône, obstruée par des flux incessants de véhicules, non seulement pendant les grandes périodes de transhumance estivale, mais également l'hiver, lors des fortes précipitations, en particulier les chutes de neige, qui sont fréquentes.
Ma question concerne les travaux de déviation des communes de Livron et de Loriol, dans le département de la Drôme, sur la route nationale 7.
Ce projet est attendu depuis des décennies par les habitants. Les élus du département et de la région, ainsi que les maires de ces deux communes, en relation avec les préfets et les gouvernements successifs, posent le problème depuis plus de trente ans !
Le passage de 11 000 véhicules par jour dans le centre de ces deux villes occasionne des bouchons terribles. Quant aux statistiques d'accidentologie, elles sont impressionnantes : en cinq ans, on a dénombré 63 accidents causant 17 morts et 37 blessés graves. Ce n'est pas rien !
Face à ce constat, un projet de déviation a été élaboré par le Gouvernement, avec le soutien de tous. La déviation de Loriol et de Livron a été inscrite dans le contrat de plan État-région Rhône-Alpes 2000-2006, avec une première tranche de 23 millions d'euros financée à parité par l'État et la région et correspondant à une opération estimée initialement à environ 60 millions d'euros. Il semblerait que cette somme ait été réévaluée depuis.
Voilà un an, le Président de la République détaillait son plan de relance, qui comprenait explicitement la mise en place de la déviation de Livron-Loriol, cela pour accélérer les investissements publics et stimuler l'emploi.
Optimistes, les élus nationaux, le député de la circonscription et les sénateurs du département de la Drôme, dont j'ai l'honneur de présider le conseil général, ainsi que les élus locaux ont considéré que, grâce à ce « coup de booster », les travaux allaient enfin pouvoir commencer.
Les terrains sont acquis, les expropriations sont faites, même des piquetages ont été réalisés.
Or, voilà quelques jours, les élus apprennent par un courrier que les travaux ne seront pas entrepris. Ce message étant en complète contradiction avec ce qui a précédé, je souhaite, madame la secrétaire d'État, vous interroger aujourd'hui.
La lettre reçue par les élus est-elle une erreur ? Après les engagements pris par le Président de la République, l'État, les collectivités et la région Rhône-Alpes, qui a inscrit une somme importante dans le contrat de plan État-région, la déviation sur la RN 7 est-elle toujours d'actualité ? Si tel est le cas, quand les travaux commenceront-ils ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, au sujet de l'opération de déviation de Livron-Loriol, sur la route nationale 7.
Au-delà des 24 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de plan État-Région, le financement de la déviation de Livron-Loriol doit être examiné dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.
Les PDMI ont fait l'objet d'une circulaire adressée le 7 octobre 2008 aux préfets de région, qui sont chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2007-2014.
Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai. Les préfets de région ont alors été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées.
L'élaboration du PDMI Rhône-Alpes est particulièrement délicate compte tenu des contraintes budgétaires régissant l'exercice sur le plan national et de la faiblesse de l'engagement des collectivités territoriales aux côtés de l'État. (M. Didier Guillaume s'exclame.)
À l'occasion des négociations en cours, l'État a décidé de majorer le montant de sa participation dans le PDMI Rhône-Alpes pour tenir compte de l'importance et de la multiplicité des aménagements à réaliser dans cette région et du poids démographique et économique de celle-ci.
Cette majoration permettra l'inscription au PDMI d'une tranche de travaux importante au titre de la déviation de Livron-Loriol. Compte tenu du coût élevé de cette opération, un phasage sera recherché pour un achèvement lors de la prochaine génération de PDMI.
En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont donné des instructions pour que les travaux du giratoire soient relancés au plus tôt en liaison avec le préfet de la Drôme et les élus concernés.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, je constate que la grande mobilisation, le 30 octobre dernier, de plusieurs milliers de citoyens et d'élus en écharpe sur le pont qui relie ces deux communes a dû peser, puisque vous nous annoncez aujourd'hui que l'opération est relancée, ce dont je vous remercie. C'est déjà un pas en avant !
Malheureusement, le reste de votre réponse m'inquiète quelque peu.
En effet, une rallonge financière étant prévue, j'espérais vous entendre dire que la déviation de Loriol se ferait, comme le Gouvernement s'y était engagé. Mais je constate que vous vous êtes contentée d'annoncer que les travaux du giratoire allaient être relancés. Je m'en réjouis, madame la secrétaire d'État, mais ce dossier est vraiment prioritaire. Il y va de la crédibilité de la parole de l'État !
Dans votre réponse, vous avez également fait état de l'insuffisance de la contribution des collectivités locales au financement de cette déviation. Dois-je vous rappeler qu'il s'agit d'une route nationale et que, depuis la loi Raffarin du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le financement des infrastructures nationales revient à l'État et celui des infrastructures régionales et départementales, aux régions et aux départements ? Le décroisement des financements voulus par le Gouvernement à l'époque était pourtant clair...
Et, quand bien même, 23 millions d'euros financés à parité par la région Rhône-Alpes et par l'État, ce n'est pas rien ! On ne peut donc pas dire que la région ne finance pas assez.
Aujourd'hui, il est impératif de désengorger la vallée du Rhône, pour des raisons à la fois de sécurité et de préservation de l'environnement. N'oublions pas que la Drôme, pour prendre un exemple qui m'est cher, est un département viticole. Nous préférerions de beaucoup que les journaux fassent leur « une » sur les bouchons de nos belles bouteilles, Côte du Rhône, Hermitage, Crozes-Hermitage, Brézème, Vinsobres, plutôt que sur les bouchons qui s'accumulent sur nos routes ! (Sourires.) Précisément, la construction de la déviation Livron-Loriol permettrait de régler le problème.
Madame la secrétaire d'État, bien que je reste quelque peu sur ma faim, si je puis m'exprimer ainsi, je vous remercie de l'avancée annoncée, qui vient heureusement compléter les informations écrites dont nous disposions.
J'espère que le bon sens finira par l'emporter. Nous, sénateurs de la Drôme, avec le député de la circonscription ainsi que les élus locaux et régionaux, nous continuerons à faire prévaloir les intérêts de notre département et, surtout, celui des automobilistes !
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