Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 18/11/2009
Question posée en séance publique le 17/11/2009
Concerne le thème : Les collectivités territoriales
M. Michel Boutant. Je veux avant tout déplorer le départ du ministre de l'intérieur. Le Sénat est tout de même le représentant des collectivités locales ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur socialiste. Oui, mais il n'y a pas la télé !
M. Michel Boutant. Je voudrais rebondir sur un lapsus commis hier par notre collègue Bruno Sido devant les 2 500 conseillers généraux réunis au Palais des congrès à Paris.
M. Jean-Jacques Hyest. Ils n'étaient pas 2 500 !
M. Michel Boutant. Au lieu de réforme territoriale, il a parlé de « déforme territoriale ». (Sourires.) De déforme à déformation, il n'y a qu'un pas
Quel avenir la déformation de l'organisation territoriale que vous nous proposez réserve-t-elle aux régions, aux départements et aux communes ? Puisque à l'UMP on aime tant les sondages, sachez, mes chers collègues, que 82 % des Français se déclarent attachés au département.
Ces territoires font en effet partie intégrante de notre identité nationale. Ils constituent des repères au même titre que d'autres que nous aimons à citer, tels le drapeau, l'hymne national, la devise de la République « Liberté, égalité, fraternité », ou certains grands hommes comme Victor Hugo ou Pasteur.
M. Adrien Gouteyron. N'importe quoi !
M. Michel Boutant. Monsieur le secrétaire d'État, vous considérez que cette organisation territoriale est archaïque et dépassée dans son essence et son fonctionnement. Cela signifie-t-il que les autres repères fondant notre identité nationale sont également archaïques et dépassés ? ou bien que l'identité nationale est figée et que l'on ne saurait y toucher ?
M. le président. Il vous reste vingt secondes, mon cher collègue !
M. Michel Boutant. Ne trouvez-vous pas contradictoire de proposer dans le même temps un débat sur l'identité nationale et une réforme des collectivités territoriales ?
Que répondez-vous aux conseillers généraux, peut-être futurs conseillers territoriaux, qui s'inquiètent de la réduction de leurs effectifs et de l'augmentation de leur charge de travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 18/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2009
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, il me paraît difficile de reprocher au ministre de l'intérieur, qui était venu spécialement au Sénat, d'avoir été contraint de repartir rapidement parce que votre propre famille politique a choisi de faire porter la totalité des questions d'actualité qui ont lieu en ce moment même à l'Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales ! (M. Jean-Jacques Hyest applaudit.)
M. Jean-Patrick Courtois. Très bien !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. M. Hortefeux n'a pas le don d'ubiquité, et votre reproche est excessif. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Godefroy. C'est révélateur !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous avez mélangé beaucoup de thèmes : l'identité nationale, la démocratie
En fait, la réforme s'articule autour de quatre axes majeurs.
Premièrement, la rénovation de l'exercice de la démocratie passe tout d'abord par la création des conseillers territoriaux et par l'élection au suffrage universel direct c'est une première des délégués communautaires, grâce au système du « fléchage ». C'était là un vu de toutes les collectivités territoriales et de toutes les assemblées générales auxquelles j'ai participé.
M. François Rebsamen. C'est vrai !
Mme Odette Herviaux. Et la parité, dans tout ça ?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Deuxièmement, les structures seront adaptées à la diversité des territoires. Le projet du Gouvernement tend à doter les aires métropolitaines de nouveaux outils de gouvernance, à savoir la métropole et le pôle métropolitain. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Bel. Ce n'était pas exactement la question !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le Gouvernement a également souhaité remplacer le système de fusion de communes issu de la loi Marcellin. (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Frimat. Ça n'a rien à voir avec la question !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Troisièmement, cette réforme permettra de développer l'intercommunalité, dont l'achèvement et la rationalisation constituent une mesure majeure de ce projet de loi. (Mêmes mouvements.)
M. Daniel Raoul. Ça n'a rien à voir !
M. Jean-Pierre Godefroy. Vous vous êtes trompé de fiche !
M. Alain Fouché. Laissez-le parler !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Quatrièmement, les compétences des collectivités territoriales seront clarifiées. À cette fin, le Gouvernement propose de lancer une démarche de spécialisation des compétences des départements et des régions.
M. Jean-Pierre Godefroy. Ce n'était pas la question !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Ce n'était peut-être pas la question, mais c'est ma réponse ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
M. Yves Daudigny. Monsieur le secrétaire d'État, il y a dans votre argumentation et vos propositions beaucoup plus qu'une nuance de mépris envers les élus dont vous voulez réduire le nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. Protestations sur les travées de l'UMP.) Elles comportent une part de caricature, sinon d'ignorance de ce que ces élus représentent aujourd'hui en matière d'engagement personnel, de travail quotidien, d'écoute, d'initiatives, de connaissance fine de leur territoire. (Nouveaux applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Vous créez un nouvel élu, l'EGM, l'élu génétiquement modifié, quatre jambes, deux cerveaux, qui n'apportera rien à notre pays en matière de démocratie, de proximité, de parité, d'efficacité et de cohérence de l'action publique. (Rires et applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cumulards !
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