Question de M. PATIENT Georges (Guyane - SOC-A) publiée le 29/10/2009
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la visibilité des outre-mer dans les médias. Les outre-mer constituent un vivier culturel très riche et divers, forts de la pluralité de leurs identités. Une diversité culturelle qu'il est nécessaire de prendre en considération, valoriser et promouvoir. A ce titre, en tant que puissants vecteurs de communication, les médias jouent un rôle primordial. Or, force est de constater que la visibilité des outre-mer est loin d'être satisfaisante. C'est un fait largement connu et reconnu, confirmé par les conclusions des États Généraux de l'outre-mer et de la mission sénatoriale sur la situation des DOM.
La réforme qui fera au 4 janvier 2010 des sociétés de France Télévisions une seule entité commune pose aussi l'avenir de la télévision en outre mer. Il est en effet légitime de s'interroger sur la place qui sera réservée aux ultra-marins dans cette société commune. Cette évolution génère de nombreuses inquiétudes en outre-mer et suscite des interrogations sur l'avenir de RFO.
En effet, RFO, principal média dans les outre-mer, est déjà dans une situation fragile. Malgré son rattachement à France Télévisions, réalisé courant 2004, la station a de plus en plus de difficultés à remplir ses missions de service public. Il faut rappeler que son rattachement avait pourtant pour objectif de garantir le développement ainsi que la pérennité de l'audiovisuel public ultramarin. Pour l'heure, seule France O, passée du statut de chaîne de l'outre-mer à celui de la diversité, semble retenir quelque peu l'attention de la direction centrale.
S'agissant du sort particulier de RFO, une série de questions demeure sans réponses à ce jour. A cet effet, il souhaiterait vivement qu'il apporte des réponses précises sur des points tels que l'avenir des stations régionales de RFO, le budget de production dévolu à ces stations, la situation professionnelle des salariés ultramarins, la question de leur mobilité au sein des autres chaînes et la représentation des cadres ultramarins au sein de l'encadrement supérieur de France Télévisions.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/07/2010
Le ministre de la culture et de la communication est également sensible à la préoccupation de voir la visibilité des outre-mer renforcée dans les médias et se félicite des mesures qui ont déjà été prises à ce sujet. Ainsi, les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont été renforcées par l'article 63 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer afin que les services de communication audiovisuelle publics et privés prennent davantage en compte l'outre-mer dans leur programmation. Le nouveau cahier des charges de France Télévisions adopté par décret le 26 juin 2009 précise que « la société veille à ce que les autres services de télévision qu'elle édite intègrent des programmes de Réseau France Outre-mer (RFO) à des heures d'écoute favorable. » Cette intégration se traduit notamment par la diffusion quotidienne du journal télévisé de l'outre-mer et du magazine de l'outre-mer de façon hebdomadaire sur France 3 et par la fourniture de sujets d'actualités par RFO aux rédactions de France 2 et France 3. Par ailleurs, le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 qui a fait suite aux états généraux de l'outre-mer a permis de renforcer davantage cette visibilité. En effet, deux mesures phares ont été prises. La première est la prochaine diffusion de la chaîne France Ô sur l'ensemble du territoire national, conformément au souhait du Président de la République, et le décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 a modifié le cahier des charges de France Télévisions à cet effet. Une demande d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique a été formulée par le Gouvernement auprès du CSA. La diffusion effective de la chaîne sur l'ensemble du territoire national est prévue pour le 14 juillet 2010. Le ministre rappelle également que, depuis le 24 septembre 2007, France Ô était déjà diffusée en TNT gratuite en Île-de-France, soit un bassin de population d'environ 10 millions de personnes. La chaîne fait également partie de l'offre TNT-Sat, des offres des distributeurs de services par câble, satellite et ADSL. La seconde mesure concerne l'obligation faite à France Télévisions et dorénavant expressément inscrite dans son cahier des charges par décret en date du 10 mars 2010, qui a modifié l'article 37 du cahier des charges, de contribuer « à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer ». Elle donnera lieu à une évaluation de son respect par le CSA chaque année. S'agissant de la question des personnels issus de RFO, d'une manière générale, l'outre-mer est représentée dans chacun des domaines nouvellement créés, comme la direction des antennes, France Ô et Télés Pays au sein du domaine antennes, et comme la direction des opérations outre-mer au sein du domaine technologie-fabrication, etc. Les réseaux régionaux sont représentés au conseil de présidence comme au comité exécutif du groupe comme les autres directions générales (antennes, gestion-finances-ressources humaines, communication-marketing, fabrication-technique). La structure centrale des réseaux régionaux rassemble, à côté des cadres issus des réseaux métropolitains, de nombreux cadres issus de RFO. Le directeur de la coordination outre-mer et l'ensemble des directeurs régionaux, présents ou par audioconférence, organisent des réunions hebdomadaires dédiées spécifiquement à l'outre-mer. La mise en place de la nouvelle organisation et la mise en place d'outils communs tels que France Télévisions Opportunités permettront d'accroître encore les occasions de mobilité pour les salariés issus de RFO comme ceux des autres anciennes filiales. La négociation d'une nouvelle convention collective est actuellement en cours au sein de la direction de France Télévisions qui devrait s'appliquer à l'ensemble des salariés du groupe. Si les stations d'outre-mer ont été rattachées à la nouvelle direction des réseaux régionaux au même titre que les stations régionales métropolitaines de France 3, la nouvelle convention comprendrait, néanmoins, une adaptation aux législations locales pour les collectivités et pays d'outre-mer. Enfin, le lancement de la TNT en outre-mer sera pour les téléspectateurs ultramarins une formidable occasion d'accéder aux services de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et les Télé Pays), ainsi qu'à Arte et France 24. La nouvelle organisation dans laquelle s'intègrent les services ultramarins permettra de relever le défi du renouvellement des grilles des Télés Pays qui sont aujourd'hui composées aux deux tiers par une rediffusion de programmes métropolitains. Cette évolution et l'articulation de leur projet éditorial avec celui de France Ô sont à l'étude. Le pilotage de ce dossier est assuré par un expert spécialement dédié aux questions ultramarines en coordination avec les stations d'outre-mer. France Télévisions a d'ores et déjà annoncé un effort budgétaire de 30 M sur trois ans pour les grilles des services ultramarins.
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