Question de M. PATIENT Georges (Guyane - SOC-A) publiée le 22/10/2009
M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité aérienne en Guyane. La sécurité du trafic aérien dans cette zone est en effet déjà fortement dégradée. Force est de constater que ce phénomène ne cesse de s'accentuer notamment en raison d'un manque criant de moyens humains et techniques. Une des raisons expliquant cet état de fait résulte dans le manque d'attractivité du centre de contrôle de la Guyane qui se traduit par une absence de postulants aux postes relatifs à la navigation aérienne. D'où un personnel en sous-effectif et des conditions de travail et de vie difficiles pour un trafic aérien en augmentation.
En 2005, une alerte avait déjà été adressée par les contrôleurs aériens de Guyane à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) sans aboutissement. À ce jour, les contrôleurs aériens qui ont relancé un cri d'alarme attendent toujours que des mesures soient prises.
Ils demandent, d'une part, un reclassement de leur centre de contrôle avec une tour H24 accompagné d'un bureau de traitement de l'information de vol à Cayenne Rochambeau et, d'autre part, la création d'un service de la navigation aérienne (SNA) propre à la Guyane. En effet, la Guyane est rattachée au SNA Antilles-Guyane. Or, à l'instar de ce qui s'est fait au niveau de l'éducation nationale avec la création d'un rectorat Guyane, il serait aussi opportun de créer un SNA Guyane plus adapté à ses réalités. Ils demandent enfin la taxation de l'utilisation de cet espace aérien.
Des demandes légitimes justifiées par l'immense volume du centre de contrôle aérien de Guyane. Ce centre contrôle en effet un aéroport international, qui supervise les lancements d'Ariane, qui gère à la fois le trafic au-dessus d'une zone terrestre déclarée inhabitée et au-dessus de l'océan dans un espace plus étendu que l'ensemble des 5 autres centres en route français. En somme, un espace de plus de 2 millions de km². En outre, le trafic aérien ne cesse d'augmenter sur l'Atlantique.
La Guyane est un département en développement en matière aéronautique et représente un réel potentiel de progression. Il n'existe pas de lignes aériennes entre Cayenne et les capitales sud-américaines ni vers les grandes villes du bassin caribéen ni vers l'Afrique de l'Ouest. Fort de ce potentiel, la France pourrait faire en sorte que l'espace aérien guyanais soit le plus performant dans cette région du monde.
Face à cette situation critique et à cette inquiétude grandissante, la profession attend des réponses précises et concrètes.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 28/01/2010
La mission du centre de contrôle de Guyane est de fournir les services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle terminale de Cayenne Rochambeau et dans un espace océanique très étendu. Les spécificités opérationnelles et géographiques de ce centre demandent une attention particulière de la part de la DGAC. Pour garantir la sécurité de la navigation aérienne, moderniser les infrastructures et renforcer l'attractivité du site pour les agents de la DGAC susceptibles d'être candidats à une mutation en Guyane, la DGAC a lancé un plan d'action complet, qui porte notamment sur les points suivants : la mise à niveau des effectifs de contrôleurs, en diversifiant les sources de recrutement et en ouvrant davantage d'avis de vacance d'emploi ; la modernisation des moyens techniques : la nouvelle tour de contrôle sera opérationnelle en 2011, un nouveau champ d'antennes de radiocommunications HF sera installé dès 2010, un plan d'équipements de surveillance de la navigation aérienne par satellite (ADS/C) vient d'être lancé et sera coordonné avec nos voisins, notamment le Brésil ; l'amélioration du cadre de vie de façon à stabiliser les effectifs en place : la gestion administrative sera améliorée, et la dotation financière destinée à entretenir les logements de service sera augmentée, afin de poursuivre le programme d'entretien en cours. Le directeur des services de la navigation aérienne s'est rendu en Guyane du 21 au 24 novembre pour présenter ce plan d'action. Celui-ci sera directement piloté par la direction des opérations à Paris, avec l'ensemble des services concernés, en concertation avec le personnel. La question de la création d'un service de la navigation aérienne (SNA) propre à la Guyane n'est pas à l'ordre du jour. En effet les SNA, échelons interrégionaux d'organisation des services de la navigation aérienne sont plus efficaces lorsqu'ils atteignent une certaine taille, afin d'offrir au niveau régional ou interrégional une unité de management et de mutualiser les procédures et les ressources. Les SNA gèrent actuellement un nombre significatif d'aérodromes contrôlés et ont ainsi un effectif compris entre 250 et 500 agents. Le SNA Antilles-Guyane, organisé avec un échelon central basé en Martinique, joue donc un rôle de direction et de support interrégional ; il peut ainsi mobiliser ses moyens sur les situations les plus délicates, ce qui est le cas de la Guyane aujourd'hui. Le recouvrement d'une nouvelle redevance océanique de navigation aérienne pour la Guyane devrait être mis en oeuvre en 2010, après consultation du Conseil d'Etat et des collectivités territoriales. Ce projet concerne l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer, et permettra de recouvrer le coût des services auprès des usagers qui utilisent actuellement les services lors de survols dans l'espace aérien guyanais, sans pour autant contribuer à la redevance pour services terminaux (RSTCA).
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