Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 26 juillet 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 21 octobre 2004 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que, comme toute branche de la thérapeutique, l'homéopathie évalue l'activité des médicaments qu'elle utilise grâce à de la recherche clinique pour confirmer scientifiquement l'efficacité thérapeutique des médicaments homéopathiques. Ces études démontrent, pour certaines pathologies, une action du médicament homéopathique et une différence significative entre ce dernier et le placebo. En même temps, la recherche fondamentale permet de comprendre les lois physiques et biologiques qui entrent en jeu dans l'action des hautes dilutions. Les progrès de la biologie et les techniques nouvelles mises à la disposition des équipes de recherche permettent de mieux comprendre certains modes d'action des médicaments homéopathiques en dilutions moyennes et hautes. La recherche fondamentale a ainsi démontré en quelques années l'existence d'une pharmacologie spécifique des très petites doses dont il reste encore à démontrer le mécanisme d'action. Toutefois, les prix peu élevés des médicaments homéopathiques ne permettent pas, contrairement aux autres laboratoires allopathiques, d'engager des investissements conséquents. La rentabilité des laboratoires homéopathiques est nettement plus faible que celle des autres acteurs et, dans ces conditions, il est très difficile d'augmenter la part consacrée aux dépenses de développement, d'autant plus que les nouvelles contraintes réglementaires et les taxes mises en place pour combler le déficit de l'assurance maladie absorbent beaucoup de moyens. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique comment les pouvoirs publics envisagent d'intégrer l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 14/01/2010
L'homéopathie est très largement utilisée en France, rare pays où elle bénéficie d'un remboursement par l'assurance maladie et les mutuelles. Pour des raisons historiques, les produits homéopathiques n'ont en général pas connu les processus d'évaluation habituels pour leur efficacité et tolérance avant leur autorisation de mise sur le marché et l'évaluation de leur service médical rendu, ce qui se traduit par des débats réguliers sur leur prise en charge. Le Gouvernement est très attaché à promouvoir les actions de prévention ou de traitement de pathologies ayant un impact sur la santé publique. Cependant, il n'appartient pas au Gouvernement de promouvoir tel ou tel outil thérapeutique, l'utilité et l'efficacité de ces outils devant être établie par ailleurs. S'agissant ainsi de l'homéopathie, sa place au sein de l'arsenal thérapeutique existant et notamment ses indications précises doivent être définies par un consensus professionnel issu de travaux scientifiques de qualité méthodologique reconnue. La nécessité de l'évaluation de l'homéopathie est reconnue par tous les intervenants de santé publique. Ceci est renforcé par le constat de l'existence d'une prescription importante de l'homéopathie dans la pratique médicale. Aussi, à ce jour, il n'est pas possible de promouvoir l'homéopathie et de l'intégrer dans la politique de santé publique sans avoir obtenu un éclairage scientifique indépendant qui permette de le faire.
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