Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 26 juillet 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 6 octobre 2005 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu'avec un appareil d'IRM (imagerie par résonance magnétique) pour 140 000 habitants, un Lorrain attend en moyenne cinquante-neuf jours avant de pouvoir bénéficier de ce type d'examen. Tel est le constat effectué par l'association Imagerie santé et avenir. Ainsi, la densité d'IRM place la Lorraine et la Bourgogne à la queue de toutes les régions françaises et cela résulte de restrictions appliquées dans une logique technocratique de maîtrise comptable des dépenses. On ne va pas faire une IRM par plaisir et ce n'est pas en diminuant les conditions d'accès que l'on diminuera les dépenses. Les conséquences en sont extrêmement graves puisque les patients attendent pendant vingt à soixante-treize jours. L'agence régionale de l'hospitalisation essaye de se justifier en indiquant qu'il y a une soupape de sécurité dans la mesure où de nombreux patients vont en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne pour effectuer leurs examens. Il souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'un tel raisonnement est regrettable car on ne doit pas accepter le sous-équipement d'une région française en partant du principe que les malades n'ont qu'à aller se faire soigner à l'étranger.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 07/01/2010
Au 31 décembre 2008, la France dispose de 577 appareils d'imagerie par résonnance médicale (IRM) autorisés dont 85 % sont installés. Plusieurs régions dont la Lorraine ont procédé à la révision du volet imagerie de leur schéma régional de l'organisation sanitaire avec une hausse des objectifs quantifiés de l'offre de soins en nombre d'appareils d'IRM permettant, d'ici l'échéance du schéma en mars 2011, de disposer de 650 machines soit une augmentation du parc d'IRM de 38 % en 5 ans. Les objectifs quantifiés initiaux en nombre d'équipements matériels lourds du schéma régional d'organisation sanitaire de la lorraine constituaient déjà une avancée certaine avec un potentiel de développement de 60 % du parc des IRM, dans un contexte de difficultés de recrutement de radiologues et de manipulateurs en électroradiologie. Néanmoins, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, conscient des besoins supplémentaires pour mieux répondre aux besoins des patients de la Lorraine et réduire les délais d'attente des examens programmés, a décidé en mars 2008 d'étendre d'ici mars 2011 les possibilités d'autorisation jusqu'à 26 appareils d'IRM. Avec 7 autorisations d'appareils supplémentaires attribuées dès 2008, la région Lorraine dispose au 31 décembre 2008 de 25 appareils d'IRM dont 10 en cours d'installation. Ces équipements supplémentaires permettent incontestablement de diminuer les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cette tendance à la baisse est toutefois freinée par l'augmentation constante dans le même temps des indications d'examens d'imagerie en coupe avec notamment le recours à l'IRM en première intention pour la réalisation d'examens non irradiants et moins invasifs. Les attentes sociétales et les tendances technologiques ont un impact direct sur l'activité d'imagerie diagnostique et thérapeutique, liée au vieillissement de la population avec la prévalence des pathologies neuro-dégénératives, osseuses, cardiaques et des cancers. L'émergence des besoins nouveaux en équipements IRM dédiés, exprimés dans le plan Alzheimer, le plan cancer, la prise en charge des AVC, implique de faire évoluer la gradation de l'offre en imagerie avec le regroupement sur les plateaux techniques les plus importants d'équipements en nombre suffisant et de différentes puissances pour effectuer les examens les plus pointus. La question de la qualité de l'accessibilité en imagerie ne se pose pas seulement en nombre d'appareils, elle repose sur l'efficience de l'organisation des plateaux techniques. Concernant l'IRM, la préoccupation principale des agences régionales de l'hospitalisation est la mobilisation des professionnels de santé en imagerie avec la concentration des plateaux techniques et le développement de coopérations pour assurer la permanence des soins. L'adossement à un établissement de santé, la qualification et le dimensionnement de l'équipe, les coopérations de co-utilisation des appareils, la qualité du projet médical, le service rendu à la population à travers l'évaluation des indicateurs d'activité sont autant de critères déterminants pour les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et demain les agences régionales de santé (ARS) dans l'attribution des autorisations de ces équipements matériels lourds.
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