Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 9 août 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 13 juillet 2006 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu'à de nombreuses reprises, il a évoqué le maintien des services publics en zone rurale. Cela devrait notamment concerner La Poste. Or, sous couvert de rationalisation, on assiste au contraire à une réduction du service. Ainsi, la commune d'Ennery, qui compte près de 2 000 habitants et de nombreuses entreprises, a un bureau de poste où la dernière levée du courrier est dorénavant à 15 h 30 alors que, par le passé, elle était beaucoup plus tard. Il lui demande si une telle situation ne lui semble pas être en totale contradiction avec les garanties de maintien de la qualité des services publics.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 20/05/2010
Dans le traitement du courrier prioritaire (délai en J + 1 sur le territoire national), La Poste veille à fixer les heures de collecte et de distribution du courrier en tenant compte des souhaits de ses clients et de la réglementation sur le transport routier et aérien, qui a entraîné depuis 2006 une réduction de la vitesse de circulation des poids lourds sur autoroutes et voies rapides ainsi qu'un renforcement des contrôles de sécurité pour tous les envois acheminés par liaison aérienne. La prise en compte de ces différents paramètres a conduit à fixer des horaires de collecte les plus tardifs possibles mais qui garantissent une distribution le lendemain avec un haut niveau de qualité. Mesurée par un organisme externe (IFOP), la qualité de distribution à J + 1 des lettres prioritaires dépasse 89 % en 2009 sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges. Consciente toutefois que cet horaire de collecte ne peut pas satisfaire tous les clients, La Poste propose des solutions de prise en charge plus tardive du courrier. Ainsi, la prestation de collecte correspond aux attentes des entreprises et professionnels en leur offrant plus de souplesse. La Poste propose aussi des solutions d'envoi de courrier par Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Enfin, la possibilité de déposer son courrier au bureau de poste demeure accessible à tous les clients.
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