Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 08/10/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes en congé de fin de carrière.
Ces dernières ont accepté de prendre ce congé malgré une diminution importante de leurs revenus, mais en contrepartie d'un maintien de leurs droits à retraite identiques à ceux qu'elles auraient eus si elles avaient poursuivi leur activité.
Il lui demande de lui confirmer que ces droits à la retraite ne peuvent être remis.
- page 2353
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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