Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les bâtiments de l'ancien poste de douane de Zoufftgen sur l'autoroute A31 sont la cause d'importants ralentissements qui entraînent de longues files d'attente aux heures de pointe. Il lui demande s'il est exact que l'Union européenne exige la disparition totale des postes frontières, notamment entre pays de l'espace Schengen. Dans l'affirmative et comme ledit poste frontière se trouve sur le territoire luxembourgeois, il lui demande s'il peut intervenir auprès du Luxembourg afin que ce pays fasse disparaître le rétrécissement de l'A31 que forme l'ancien poste douanier de Zoufftgen.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 01/04/2010
Il existe, en effet, au poste-frontière de Zoufftgen, mais aussi sur d'autres points de passage frontaliers autoroutiers, des bâtiments qui ne sont plus utilisés que de manière ponctuelle, du fait de la suppression des contrôles douaniers fixes. Toutefois, ces bâtiments n'ont aucune incidence sur le trafic puisque, à cet endroit, il n'y a aucun rétrécissement de l'autoroute. En revanche, il existe une limitation de vitesse 300 mètres avant le franchissement de la frontière, de 130 à 90 puis 70, 50 et enfin 10 km/h (avec mention « rouler au pas »), le même dispositif existant en France dans le sens France-Luxembourg. Les automobilistes respectueux du code de la route ralentissent donc au passage de la frontière, provoquant ainsi des files d'attente, compte tenu du nombre de travailleurs frontaliers transitant quotidiennement par ce passage. Des contacts récents avec les autorités luxembourgeoises laissent espérer que celles-ci vont harmoniser les limitations de vitesse du poste-frontière de Zoufftgen avec celles en vigueur aux points de passage d'Arlon (Belgique) et de Trèves (Allemagne), c'est-à-dire 70 km/h. Une concertation va, en outre, être engagée entre les autorités douanières des deux pays pour que les contrôles ponctuels puissent avoir lieu, non plus à Zoufftgen, mais sur le territoire français, au voisinage de Thionville. La combinaison de ces deux mesures est de nature à éliminer, en grande partie, le désagrément évoqué par l'honorable parlementaire, lequel affecte notamment nos nombreux compatriotes frontaliers travaillant au Luxembourg.
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