Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 08/10/2009
M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire. Si une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse représente une opportunité pour les territoires concernés, il n'en reste pas moins vrai que certaines collectivités, souvent rurales, subissent de nombreuses nuisances liées au fait d'être traversées par une LGV. C'est la raison pour laquelle l'État a annoncé, pour les régions Poitou-Charentes et Aquitaine, la mise en place d'un fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future LGV Sud-Europe-Atlantique. Ce fonds, d'un montant de 30 millions d'euros, est destiné à réaliser des aménagements complémentaires afin d'améliorer l'insertion de ce projet de nouvelle ligne à grande vitesse. C'est pourquoi, au nom de l'égalité territoriale, il lui demande la mise en place d'un fonds de solidarité territoriale pour les communes impactées par la LGV Bretagne Pays de la Loire.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/01/2010
La mise en place d'un fonds de solidarité territoriale a été décidée le 24 octobre dernier pour chaque projet de ligne à grande vitesse, à l'intention des communes traversées. Ce fonds sera abondé à hauteur de 0,4 % du coût global du projet et géré par le préfet de région coordonnateur du projet en lien étroit avec le Réseau ferré de France d'une part, et les collectivités locales impactées, d'autre part. Ce fonds permettra d'accompagner les territoires traversés, de financer des travaux de limitation des impacts environnementaux ou des projets de développement des territoires. La ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire en bénéficiera. Ce dispositif s'ajoutera aux autres avantages que retirent les collectivités concernées par la réalisation d'une ligne à grande vitesse, y compris lorsque celles-ci sont éloignées des agglomérations dans lesquelles sont implantées les gares bénéficiant directement de lignes nouvelles. En effet, l'activité économique générée par une ligne nouvelle, quel que soit son mode de réalisation (maîtrise d'ouvrage publique ou partenariat public-privé) se traduit, pour les communes traversées, par des ressources fiscales supplémentaires. Ces communes bénéficient également de retombées économiques liées aux emplois créés par les chantiers. Ainsi, la réalisation d'une ligne à grande vitesse conduit à la création de plusieurs milliers d'emplois pendant toute la durée du chantier.
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