Question de M. CHAUVEAU Jean-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 01/10/2009
M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la RN 12.
La route nationale qui relie Paris à Brest est un axe important. Cette route permet de désenclaver les territoires qu'elle traverse, en particulier le sud de la Normandie et le nord de la Sarthe. Chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que la qualité des infrastructures routières est un atout pour nos territoires. En ce qui concerne la RN 12, depuis des années, des travaux d'amélioration se succèdent entre Paris et Alençon, à l'exemple de l'échangeur du Ménil-Broût.
La réalisation de cet échangeur était un préalable indispensable pour desservir notamment le canton sarthois de La Fresnaye-sur-Chédouet. Il s'agit de la dernière étape. Pourtant, ce nouvel équipement n'a de sens que s'il est accompagné d'une ouverture rapide de la voie express deux fois deux voies entre Hauterive et Le Mêle-sur-Sarthe.
Les élus de la région s'inquiètent désormais des lenteurs constatées dans la mise en oeuvre des travaux, en particulier en ce qui concerne la finition de la bande médiane. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier dans lequel ces travaux seront réalisés.
- page 2273
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 04/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2009
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, auteur de la question n° 640, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Pierre Chauveau. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la route nationale 12 ; j'associe d'ailleurs à ma question Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne.
Il s'agit d'un axe routier important puisqu'il relie Paris à Brest en désenclavant les territoires qu'il traverse, en particulier le sud de la Normandie et le nord de la Sarthe. Chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que la qualité des infrastructures routières constitue un atout important pour nos territoires.
En ce qui concerne la RN 12, depuis des décennies, des travaux d'amélioration se succèdent entre Paris et Alençon, à l'exemple de l'échangeur du Ménil-Broût, situé à la frontière de la Sarthe et de l'Orne, dont la réalisation était un préalable indispensable pour desservir, notamment, le canton sarthois de La Fresnaye-sur-Chédouet.
Or ce nouvel équipement n'a de sens que s'il est accompagné d'une ouverture rapide de la voie express à deux fois deux voies entre Hauterive et Le Mêle-sur-Sarthe.
Les travaux routiers sont maintenant terminés. Toutefois, les élus de la région et la population s'impatientent et s'inquiètent désormais des lenteurs constatées dans la mise en uvre définitive de l'ouvrage, notamment au regard de la finition de la bande médiane. Nous attendons avec hâte l'ouverture de ce tronçon !
Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me préciser le calendrier de mise en service de cette route à quatre voies.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, l'aménagement de la RN 12 entre Paris et Alençon figure parmi les priorités du Gouvernement.
La RN 12, dans sa traversée de l'Orne, est aménagée à deux fois deux voies, excepté sur les sections Mortagne-Tourouvre et Sainte-Anne-Saint-Maurice.
Afin d'homogénéiser les caractéristiques de cette route en Basse-Normandie, il est prévu dans le PDMI, c'est-à-dire le programme de développement et de modernisation d'itinéraire, 2009-2014 de cette région d'investir 30 millions d'euros pour le tronçon Mortagne-Tourouvre.
Les études préalables à l'enquête publique seront donc lancées avant la fin de l'année et permettront d'organiser l'enquête publique à la fin 2012.
En outre 8,33 millions d'euros ont été inscrits au PDMI pour la déviation de Sainte-Anne-Saint-Maurice, afin de permettre l'engagement de cette opération au titre de cette génération de programmes de développement et de modernisation d'itinéraire.
Par ailleurs, une étude a été commandée dans la région Pays-de-la-Loire afin de définir un aménagement de la RN 12 entre Alençon et Fougères, en tenant compte, bien sûr, à la fois des besoins locaux et des exigences environnementales.
La mise à deux fois deux voies de la section Hauterive-Le Mêle-sur-Sarthe avait été programmée et financée dans le cadre de l'ancien contrat de plan État-région.
Il est vrai que des conditions climatiques difficiles ont entraîné le report de l'opération. Toutefois, l'objectif d'une mise en service de cette route avant l'été 2010 est maintenu, ce qui permettra également d'améliorer la desserte du canton de La Fresnaye-sur-Chédouet, comme vous le souhaitez, monsieur le sénateur.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.
M. Jean-Pierre Chauveau. La voierie est terminée et les accès autoroutiers ont été réalisés. Très peu de travaux supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en service cette route nouvelle ! Cela dit, si elle ouverte à la mi-2010, nous nous en contenterons
- page 9277
Page mise à jour le