Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 09/10/2009

Question posée en séance publique le 08/10/2009

M. Alain Dufaut. Monsieur le haut-commissaire, le mardi 29 septembre, le Président de la République a dévoilé en Avignon, ville dont je suis l'élu, une nouvelle série de mesures pour les jeunes, traduisant ainsi plus que jamais sa volonté de les responsabiliser et de leur permettre d'acquérir plus d'autonomie.

Mais il est bon de souligner que Nicolas Sarkozy, alors qu'il déclinait ces mesures, a par six fois rappelé que ces nouveaux droits pour les jeunes s'accompagnaient de devoirs.

M. Didier Boulaud. Six fois ! Nous voilà rassurés ! Qui dit mieux ? Sept ?

M. Alain Dufaut. Inspiré des travaux de la commission de la jeunesse que vous avez présidée, monsieur le haut-commissaire, le plan d'aide à la jeunesse est doté de 500 millions d'euros, avec quelques mesures phares, comme l'extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

De même, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'une priorité absolue serait donnée aux jeunes en rupture avec le système éducatif, perdus, entre 16 et 18 ans, dans un triangle des Bermudes administratif puisque, actuellement, aucun processus n'est prévu pour eux.

Il est inadmissible, en effet, que des jeunes puissent quitter l'école à 16 ans sans la moindre perspective.

Il est prévu que, dès la rentrée prochaine, tous ces jeunes qui quitteront l'école, tous ces « décrocheurs », selon le terme employé par le Président de la République, seront répertoriés, suivis et se verront proposer une formation ou un emploi.

Par ailleurs, c'est également dans une optique de responsabilisation qu'a été décidée l'expérimentation dans l'académie de Créteil d'un dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire, celui-ci s'élevant, selon le ministère de l'éducation nationale, à 11 % en moyenne en 2007 dans les lycées de cette académie.

Ce projet qui suscite, c'est vrai, beaucoup de critiques, me laisse assez dubitatif, même si l'on peut considérer qu'il s'agit avant tout d'un outil de stimulation.

Mais j'ai bien compris, monsieur le haut-commissaire, que c'est une expérimentation parmi d'autres.

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !

M. Alain Dufaut. Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, nous apporter plus de précisions sur le plan d'aide à la jeunesse et sa mise en œuvre dans le temps, ce plan qui traduit une réponse forte au désarroi des jeunes, lesquels rencontrent plus de difficultés que les autres à s'insérer et auxquels il est indispensable de donner l'autonomie suffisante pour construire leur avenir ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Avant de donner la parole à M. le haut-commissaire, je voudrais rappeler que le Sénat a constitué une mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes. Présidée par Mme Le Texier et animée par M. Demuynck, rapporteur, elle a permis d'éclairer un certain nombre des décisions prises dans le cadre de ce plan jeunes.


Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 09/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 08/10/2009

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Effectivement, monsieur Dufaut, ce programme si équilibré sur les droits et les devoirs, sur les réformes, sur les soutiens aux jeunes doit beaucoup au travail approfondi et coordonné réalisé par la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes à laquelle beaucoup d'entre vous ont participé, mission présidée par Mme Le Texier et dont le rapporteur était M. Demuynck. Grâce à cette mission, nous avons pu disposer, pour la première fois depuis longtemps, d'une ossature cohérente sur la politique de la jeunesse prenant en compte l'ensemble des jeunes et s'efforçant d'apporter les réponses les plus concrètes possible aux problèmes de ces derniers.

Nous avons maintenant une stratégie qui concerne l'ensemble des leviers – la formation, l'orientation, les ressources, la citoyenneté, le service civique, qui sera discuté dans cet hémicycle d'ici à quelques semaines, l'emploi, la santé, le logement… – et dans laquelle s'impliquent les différents ministres du Gouvernement.

Quel est le calendrier ? En votant sans tarder la loi sur la formation professionnelle, vous avez déjà apporté les premières pierres à l'édifice et permis d'interdire les stages hors cursus, vous avez amélioré le service public de l'orientation et adopté différentes mesures importantes, dont l'expérimentation du livret de compétences.

La loi de finances étendra le revenu de solidarité active aux jeunes âgés de moins de 25 ans.

Dès la rentrée prochaine, les bourses comporteront un dixième mois. (M. Jacques Mahéas s'exclame.) Nous poursuivrons notre action tout au long des deux prochaines années.

J'espère que nous aurons souvent l'occasion d'en débattre et de progresser sur cette question, si importante à vos yeux et aux nôtres. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

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