Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 24/09/2009
M. Louis Pinton attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les sérieuses suspicions de nocivité qui pèsent sur le Fludioxonil et le Métalaxyl-M, deux produits fongicides systémiques utilisés en mélange pour le traitement du tournesol sous les marques commerciales Wakil XL, Influx XL et Celest XL. Des apiculteurs dont les ruches sont installées à proximité de plantations de tournesol traité avec ces spécialités font état d'une surmortalité inquiétante au sein de leurs populations d'abeilles. Or, il se trouve que l'autorisation de mise sur le marché de ces trois produits ne cite pas le traitement du tournesol parmi les usages licites. Dans ces conditions, et eu égard aux probables ravages déjà commis sur les populations d'abeilles par les molécules neurotoxiques contenues dans d'autres produits de traitement des végétaux type Regent ou Gaucho, désormais interdits, il lui demande si la toxicité du Fludioxonil et du Metalaxyl en application sur les cultures de tournesol a pu être établie ou est en voie de l'être. Dans l'affirmative, des mesures plus formelles d'interdiction de ces produits pour le traitement du tournesol seraient-elles envisageables, assorties le cas échéant de pénalités pour les producteurs de tournesol concernés et, plus encore, d'actions à l'encontre des firmes et semenciers leur ayant sciemment vendu ces fongicides ?
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/01/2010
Les substances actives Metalaxyl et Metalaxyl-M sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE depuis 2002. La substance active Fludioxonil est inscrite à la même annexe depuis 2008. Conformément à la législation communautaire en vigueur, l'inscription des substances actives à l'annexe I de la directive est subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. Cette évaluation est conduite suivant les principes uniformes adoptés par l'Union européenne. Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles, est pris en compte. Dans le cadre des procédures mises en oeuvre au niveau national pour l'autorisation des préparations phytopharmaceutiques contenant des substances actives autorisées au niveau communautaire, le risque pour les organismes non cibles que peuvent présenter ces préparations est également pris en compte. On trouve dans la phytopharmacopée française des préparations à base de substances actives de fludioxonil et de Metalaxyl-M autorisées pour des usages de traitement de semences de tournesol. Ces préparations ont été autorisées sur la base d'évaluations des risques. Les produits mentionnés par l'honorable parlementaire ne sont pas autorisés pour le traitement des semences de tournesol. Les services de contrôle peuvent constater les infractions sur la base des dispositions prévues à l'article L. 253-17 du code rural. Néanmoins, il n'a pas été constaté l'implication de ces produits dans les cas cités.
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