Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 24/09/2009
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de la filière vitivinicole, que suscitent le plan Cancer 2009-2012 et les mesures qui ont été proposées dans un rapport intitulé « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan ».
En effet, deux recommandations stratégiques, faites par le professeur auteur du rapport, pointent du doigt l'alcool comme « facteur de risque cancer », notamment, et préconisent la « poursuite de l'objectif de réduction de la consommation d'alcool ». Les mesures alors assorties semblent privilégier l'interdit plutôt que la modération et l'éducation, sur le modèle de la politique de lutte contre le tabac de ces dernières années.
À terme, de telles mesures pourraient conduire à une déresponsabilisation des individus et ainsi produire des dérives imputables à la filière vitivinicole.
Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement vis à vis des dispositions de ce rapport et elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser la modération et l'éducation sur la consommation d'alcool, sans pour autant mettre en plus grande difficulté la filière vitivicole, qui est déjà actuellement très fragilisée par la crise régionale, française et mondiale.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 29/10/2009
L'éducation du public, notamment par le biais des messages sanitaires de prévention, est un des moyens, parmi d'autres mesures, de prévenir l'usage à risque d'alcool. C'est à cette fin que le législateur a prévu, à l'article L. 3323-44 du code de la santé publique, l'apposition sur les publicités en faveur des boissons alcooliques d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, en s'appuyant sur l'absence de définition stricte du message par la loi (absence de guillemets), les producteurs d'alcool y adjoignent, depuis 1991, une mention non prévue sur une consommation modérée (« à consommer avec modération »). L'adjonction de cette seconde partie de message n'est pas neutre : elle vise clairement à introduire un signal positif « à consommer ». L'approche de la prévention telle qu'avancée par les producteurs d'alcool, repose en effet sur la promotion d'une « consommation responsable » ou « modérée ». Or, ni l'une ni l'autre de ces approches ne sont satisfaisantes en termes de santé publique. Pour ce qui est de la logique de « consommation responsable », elle ne doit pas être le moyen d'occulter le fait qu'une politique complète de lutte contre le risque alcool ne saurait se contenter d'en appeler à la responsabilité du consommateur. Un équilibre est nécessaire entre appel à la responsabilité individuelle et mesures contraignantes pour les acteurs économiques, dont les études internationales ont fait la preuve de l'efficacité. Pour ce qui est de la notion de modération, différentes études montrent à quel point elle est contingente et dépendante des habitudes de consommations de chacun. Outre cette ambiguïté intrinsèque, la validité même de ce concept est sujette à caution, la consommation usuellement perçue comme « excessive » d'alcool étant en effet loin de constituer le seul problème en termes de santé publique. La notion de modération, interprétable de manière subjective par les consommateurs, ne répond donc pas aux impératifs de santé publique d'une information efficace du consommateur. En matière de prévention, le meilleur message sanitaire est celui que diffuse l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : « Avec l'alcool, boire moins c'est mieux. » Attachée à un juste équilibre entre les impératifs de santé publique et les préoccupations des professionnels du secteur viticole, la ministre de la santé et des sports maintiendra un arbitrage équitable dans le cadre des mesures du nouveau plan cancer.
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