Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/09/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°08701 posée le 14/05/2009 sous le titre : " Plan de résorption des zones blanches en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 17/12/2009
La part de la population actuellement couverte par les réseaux de téléphonie mobile (2e génération) est estimée aujourd'hui à 98,8 %, ce qui représente environ 90 % du territoire. La couverture de ces réseaux mobiles est aujourd'hui un enjeu d'aménagement du territoire important, une mauvaise couverture est en effet devenue un inconvénient majeur pour les résidents et les entreprises établies sur un territoire. Afin d'étendre la couverture, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches mis en place avec la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centre bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Ce plan est à ce jour réalisé à 96 %, les centre bourgs de 2 836 communes (dont 17 en Moselle) ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission technologies de l'information et de la communication (TIC) des secrétariats généraux pour les affaires régionales, un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 communes situées en zones blanches et qui n'avaient pas été identifiées la première fois. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. 80 % de ces communes doivent être couvertes fin 2010 pour que l'ensemble des centre bourgs de métropole soient couverts en 2011. Enfin, la couverture des 364 centre bourgs recensés en 2008 a été officiellement lancée le 18 février 2009 avec la validation du plan de couverture proposé par les opérateurs par le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Les études et l'installation de nouveaux sites nécessitent un délai de un à deux ans à compter de cette date avant la mise en service effective de chaque site. Cinq communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Saint-Hubert et Wuisse. En ce qui concerne les axes de transport prioritaires, les opérateurs devront en assurer la couverture d'ici à fin 2009. Les représentants du groupe Orange participant au comité de pilotage technique du plan de couverture n'ont pas identifié de problème particulier concernant l'avancement du programme dans les communes d'Oudrenne et de Moyeuvre-Petite. Les prestataires sont désignés, des contacts ont été pris en mairie au mois de mai et les dossiers sont actuellement en phase de conception-négociation. Ils soulignent toutefois que, après une première étude, les emplacements initialement proposés par les mairies ne permettaient pas de satisfaire les objectifs de couverture, ce qui a pu engendrer un retard. Dès qu'un accord sera trouvé pour ces emplacements, France Télécom pourra réaliser les travaux en vue d'une couverture fin 2010.
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