Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 17/09/2009
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles ne disposant pas des moyens financiers suffisants pour faire partir leurs enfants en vacances.
En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget consacré aux vacances la principale variable d'ajustement dans le budget des familles.
Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51% des français envisageaient de ne pas partir en vacances cette année soit plus de la moitié des enfants concernés dans notre pays.
Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeure.
A cet effet, il est important de rappeler l'engagement pris en avril 2007 par M. Philippe Bas, ancien ministre de la santé et des solidarités, engagement partagé par l'actuel Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, de prendre en considération la proposition de loi visant à créer une aide spécifique d'aide au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs.
Il lui demande les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en place pour permettre à de nombreux enfants, dont les parents n'ont pas les ressources financières suffisantes, de partir en vacances.
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Transmise au Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives publiée le 11/11/2010
Soutenir et encourager les départs en vacances des jeunes est une priorité de l'État. Ainsi, les services centraux et déconcentrés du ministère de la jeunesse et des solidarités actives soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions pluriannuelles élevées, dont des postes FONJEP, de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles. C'est une part essentielle de l'activité de ce ministère. De plus, depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. De nombreux dispositifs existent par ailleurs pour aider les départs en vacances des jeunes. Ainsi, les chèques-vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Enfin, différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte famille nombreuse et la carte enfant famille qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions.
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