Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 17/09/2009
M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'à la différence de la recherche médicale, la recherche vétérinaire n'est pas reconnue en France, en tant que telle, en dépit de son importance pour la santé de l'animal et de l'homme, d'où un manque de moyens humains et financiers et une insuffisance de ses infrastructures. Ce déficit est particulièrement grave dans les écoles nationales vétérinaires, où la recherche relève essentiellement du ministère chargé de l'agriculture, ministère de tutelle des écoles et de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique). Certes, des recherches relevant des sciences vétérinaires sont aussi menées au sein d'autres organismes tels que le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), l'Institut Pasteur, l'IRD (Institut de recherche pour le développement), le CEA (Commissariat à l'énergie atomique), l'IFREMER (Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer), mais l'absence d'une structure fédératrice propre à la recherche vétérinaire a pour conséquence une grande dispersion thématique, géographique et institutionnelle source de déperditions. L'Académie vétérinaire de France vient de formuler un certain nombre de propositions parmi lesquelles figure la création d'un Conseil supérieur de la recherche vétérinaire dont la mission consisterait, après avoir inventorié les structures de recherche existantes, à définir une politique scientifique de la recherche vétérinaire d'ensemble cohérente, à évaluer les moyens humains et financiers nécessaires après avoir identifié en fonction de la politique définie sous la double tutelle des ministères de la recherche et de l'agriculture, les thématiques insuffisamment couvertes et les éventuelles redondances. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur cette proposition et les suites qu'elle entend lui donner en liaison avec son collègue le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche .
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/12/2009
Vous avez souhaité attirer mon attention sur la recherche vétérinaire. J'ai pris connaissance du rapport produit par l'académie vétérinaire de France que vous citez, qui est en effet très informatif. Comme vous le soulignez, la recherche vétérinaire peut concerner autant l'élevage et les productions animales que les modèles biomédicaux. L'importance de la santé animale n'a pas échappé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a soutenu la mise en place d'un réseau européen sur ce thème, auquel l'Agence nationale de la recherche (ANR) va participer en contribuant à un appel à projets européens en santé animale. Il s'agit de sciences du vivant, qui intéressent des espèces diverses. Les enjeux liés à la connaissance du vivant ont été bien rappelés lors de l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Ces enjeux de connaissance répondent à la fois aux besoins de la recherche pour la santé et aux besoins de la recherche pour l'alimentation et l'agriculture. La nécessité de développer l'interdisciplinarité et de décloisonner notre système de recherche est un message fort et il ne me paraît pas souhaitable, dans ce contexte, d'individualiser un conseil supérieur pour la recherche vétérinaire. Les écoles nationales vétérinaires (ENV) doivent être considérées comme des opérateurs de recherche par les grands organismes de recherche dans leur fonction d'agence de moyens, et, en effet, la recherche réalisée dans les ENV ne relève pas d'un seul organisme. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut inciter les organismes sous sa tutelle, et en particulier l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), à mieux prendre en compte le potentiel présent dans ces écoles. Vous citez également l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), à juste titre. Il est d'ores et déjà possible pour les écoles nationales vétérinaires (ENV) de devenir membres d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) afin de se rapprocher des universités et ainsi viser toute l'interdisciplinarité et les synergies nécessaires. Je note avec satisfaction que l'école vétérinaire de Toulouse s'est engagée dans une telle démarche en se rapprochant de l'Institut national polytechnique de Toulouse. La création récente du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement devrait faciliter la coordination entre la recherche et la formation dans un vaste domaine où les ENV ont toute leur place. Son accompagnement suscite un travail conjoint entre mon ministère et celui chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, mais aussi avec celui chargé des affaires étrangères et européennes, cotutelle du CIRAD, sur les synergies entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur agronomiques et vétérinaires.
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