Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 17/09/2009
M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et sur les inquiétudes qu'elle suscite au sein du monde maritime. Dans la mesure où l'audit dont les CROSS doivent faire prochainement l'objet s'inscrit dans la RGPPE (Révision générale des politiques publiques de l'État) et que la réforme aura pour objectif de déployer moins de personnel tout en modernisant, il lui demande de bien vouloir lui garantir que le « sauvetage » conservera l'intégralité des moyens dont il peut disposer aujourd'hui.
- page 2193
Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 14/07/2011
La réforme en cours des services de l'État chargés des questions maritimes s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme territoriale de l'État. Elle doit permettre de créer une organisation administrative plus simple, plus claire et plus efficiente au regard des enjeux et des attentes de nos concitoyens, tout en réaffirmant la présence d'une administration tournée vers la mer et les questions liées au littoral. Dans ce cadre, les services chargés du pilotage des politiques publiques de la mer et du littoral ont été réorganisés à l'échelle de quatre façades maritimes. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Corsen est aujourd'hui un service de la direction interrégionale de la mer Manche-Ouest/Atlantique-Nord. Cette réforme ne remet pas en cause les implantations des services au coeur des bassins d'emploi maritime mais devrait permettre d'améliorer les performances du service public maritime en matière de planification et de coordination des politiques publiques en mer, y compris en matière de contrôle des activités maritimes, de surveillance et de sécurité maritime, missions assurées par les CROSS. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de modifier les missions du CROSS Corsen ou de redéployer ses effectifs. Le secrétaire d'État aux transports a annoncé un plan de modernisation de son infrastructure, le 11 mai dernier.
- page 1884
Page mise à jour le