Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 10/09/2009
M. Michel Charasse rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'une inspection spécialisée effectue des missions de contrôle concernant la gestion administrative et financière des universités, et que ces missions donnent lieu naturellement à de multiples observations, critiques et recommandations plus ou moins graves ou importantes selon les cas. Lorsque la mission a remis son rapport à un président d'université, celui-ci a le devoir et même l'obligation de donner suite aux conclusions de la mission, notamment en mettant sans délai un terme aux plus graves anomalies relevées par l'inspection. Or, il est fréquent que les présidents d'université hésitent ou s'abstiennent de donner suite, surtout lorsqu'il s'agit de mettre un terme au laxisme, à des petites facilités de confort ou à des pratiques qui peuvent parfois être à la limite du délit mais qui reposent sur des habitudes anciennes qui arrangent souvent tout le monde. Lorsque les présidents des universités ne donnent pas suite, ou ne donnent suite que très timidement et sur l'accessoire plutôt que sur l'essentiel, il appartient au recteur, chancelier de l'université et autorité de tutelle administrative et financière, d'imposer les mesures nécessaires, lesquelles peuvent comprendre des mesures visant à réduire des moyens peu ou mal utilisés. Or, non seulement il est fréquent que des présidents d'université ne donnent pas suite, mais il est également courant que certains recteurs s'abstiennent d'intervenir, oubliant en cela la mission qui leur incombe sans que l'administration centrale exige d'eux des comptes rendus et les rappelle à l'ordre. Il apparaît, dans ces conditions, que l'inspection concernée et les missions qu'elle conduit constituent avant tout du gaspillage et des dépenses inutiles. C'est pourquoi, dès lors que l'autorité de l'État sur les universités semble souvent défaillante par abstention ou lâcheté des responsables, il lui demande quelles mesures elle compte prende pour réduire les dépenses de l'espèce en diminuant les effectifs de l'inspection concernée, afin de la ramener au niveau nécessaire pour contrôler les universités sérieuses, et en limitant les missions d'inspection aux seules universités qui donnent suite ou dont les chanceliers prennent leurs responsabilités. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître, pour les années civiles 2007 et 2008, la liste des missions d'inspection et de contrôle effectuées sur les diverses universités françaises, la nature des observations formulées pour chaque université contrôlée et la suite donnée à ces observations d'abord par les présidents d'université puis, d'office, sur ordre des recteurs-chanceliers. Pour les mêmes années, elle indiquera quelle a été la réaction du ministère vis-à-vis des universités qui n'ont pas donné suite, notamment dans l'allocation des moyens en personnels et en crédits. Enfin, elle voudra bien préciser si des instructions de ne rien faire ont été adressées par le ministère ou par elle-même à certains recteurs-chanceliers, quelles sont les universités concernées par ces instructions d'abstention d'agir et quels sont les motifs de ces instructions.
- page 2114
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le