Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/09/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) au regard du plan d'urgence présenté par le Pôle emploi qui envisage le suivi de 320 000 demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de reclassement et des sociétés d'intérim.
Les PLIE assurent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale dans les territoires en vue de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). À ce titre, les PLIE bénéficient du concours financier de l'Europe et du soutien substantiel des collectivités locales. Mais aujourd'hui des incertitudes quant à la pérennité de l'apport financier de l'Europe se font jour et les collectivités ne peuvent être les seuls soutiens de ces structures. Aussi, dans le cadre du plan d'urgence, il serait hautement souhaitable que les PLIE puissent bénéficier d'un financement de l'État pour assurer une partie des missions d'accompagnement externalisées prévues pour la rentrée.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/10/2009
Suite à l'élargissement de l'Union européenne, la France a vu sa dotation globale de crédits du FSE réduite de 27,35 % au titre de la programmation 2007-2013. Dans ce contexte de baisse générale des moyens, un effort particulier a été consenti à l'échelle du programme aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. En effet, l'axe prioritaire 3 du programme opérationnel national « Compétitivité régionale et emploi », dédié au renforcement de la cohésion et de l'inclusion sociales, représente 39 % de la maquette financière. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient pour leur part de plus de 10 % des crédits FSE, soit une enveloppe de 454 millions d'euros. L'Île-de-France, qui dispose d'une maquette de 534,8 millions d'euros, a décidé de mobiliser 84 millions d'euros pour l'ensemble de ses PLIE, soit 15,7 % de la maquette régionale. Les PLIE représentent donc le dispositif le plus soutenu de la région. D'ores et déjà, 42,5 millions d'euros de crédits FSE ont été programmés en Île-de-France au titre des PLIE, dont 10,5 millions pour les six PLIE de Seine-Saint-Denis qui bénéficient d'une convention de subvention globale pour la période 2007-2009. Dans l'attente des premiers remboursements par la Commission européenne, 9,5 millions d'euros de crédits FSE ont été versés aux PLIE d'Île-de-France sur les crédits reçus par la France au titre de l'avance initiale. Les PLIE d'Île-de-France ont donc d'ores et déjà perçu une avance correspondant à plus de 10 % des sommes qui leur avaient été réservées dans l'enveloppe régionale, ce qui représente un effort financier non négligeable en leur faveur, l'avance initiale versée par la commission européenne ne représentant que 7,5 % du plan de financement du programme opérationnel FSE 2007-2013. Par ailleurs, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ayant rendu un avis de conformité positif concernant les descriptifs de gestion des six PLIE organismes intermédiaires de Seine-Saint-Denis, ces structures sont désormais invitées à déclarer leurs dépenses à la Commission européenne dans le cadre des prochains appels de fonds qui seront effectués par l'autorité nationale de gestion afin de percevoir le remboursement des dépenses engagées.
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