Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 03/09/2009

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la disparition d'un parapentiste le jeudi 13 août 2009 dans le département des Alpes de Haute-Provence, qui a créé beaucoup d'émoi chez les adeptes de ce sport et dans la population. Bien que les services publics de sécurité et la famille aient déployé des moyens considérables, les recherches ont été vaines dans un secteur très boisé et difficile d'accès.
Il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'imposer l'insertion d'un moyen de signalisation électronique dans l'équipement des parapentistes, à l'instar de ce qui existe pour les avalanches, afin de pouvoir mieux situer le positionnement de la personne recherchée.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 24/12/2009

Le secrétariat d'État aux sports est très attentif aux enseignements à tirer de l'accident de parapente survenu le 13 août 2009, dans un secteur difficilement accessible du département des Alpes-de-Haute-Provence. Il a provoqué un émoi considérable dans le milieu des parapentistes et a mobilisé une chaîne de solidarité pour effectuer une recherche totalement inédite. Il faut noter que c'est la première disparition en France d'un pilote depuis que le vol libre existe (1974). Il y a lieu de rappeler que la fédération française de vol libre (FFVL) édicte des recommandations de sécurité qui sont largement diffusées (brochures, site Internet). Actuellement, la radio VHF reste le moyen le plus courant pour la liaison entre les pilotes et le sol. Cependant, il existe des moyens techniques de géolocalisation (Spot, Argos) qu'il est possible d'embarquer en vol et la FFVL va envisager la recommandation systématique de l'utilisation de ces dispositifs, sans pouvoir toutefois les imposer. De son côté, le secrétariat d'État aux sports examine la possibilité d'étudier, avec l'Association française de normalisation (AFNOR), la rédaction d'un texte normatif dans ce domaine, sous réserve de la participation active des parties concernées (utilisateurs, fabricants).

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