Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/09/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le cas d'une personne qui a travaillé pendant 22 ans (de 1970 à 1992) dans une entreprise de la métallurgie relevant du départ anticipé des salariés et anciens salariés au titre du plan amiante. Par ailleurs, cette personne travaille depuis 1992 comme salarié du régime agricole. Or, pour le départ des anciens salariés au titre du plan amiante, l'indemnité est semble-t-il, calculé sur les douze derniers mois de salaires soumis au régime de la sécurité sociale. De ce fait, dans le cas d'espèce, les services en cause estiment que les années travaillées avec affiliation au régime agricole ne peuvent absolument pas être prises en référence. Il souhaiterait savoir si cette indication est exacte. Si oui, il s'agit d'une injustice manifeste et il lui demande quelles sont les solutions envisageables pour y remédier.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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